J'ai embauché une remplaçante pour le congé maternité de mon assistante, dois-je lui proposer la CSO ?

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7 juillet 2015
Oui. Vous devez l’informer de l’existence d’une couverture complémentaire santé collective dans votre cabinet lors de l’embauche et lui proposer l’adhésion.   Cependant : si le contrat de remplacement est inférieur à 12 mois (congés maternité), elle peut refuser d’adhérer au régime collectif, qu’elle bénéficie déjà ou non d’une couverture « frais de santé » à titre individuel.   Si le contrat se prolonge et dépasse les 12 mois, elle pourra : - soit décider d'adhérer au régime collectif, - soit refuser d'adhérer au régime collectif et devra alors fournir les justificatifs d’une couverture « frais de santé » déjà existante.   Elle peut bien sûr choisir d’adhérer.  
Oui. Vous devez l’informer de l’existence d’une couverture complémentaire santé collective dans votre cabinet lors de l’embauche et lui proposer l’adhésion.   Cependant : si le contrat de remplacement est inférieur à 12 mois (congés maternité), elle peut refuser d’adhérer au régime collectif, qu’elle bénéficie déjà ou non d’une couverture « frais de santé » à titre individuel.   Si le contrat se prolonge et dépasse les 12 mois, elle pourra : - soit décider d'adhérer au régime collectif, …

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