Mon conjoint est également mon assistante dentaire. Je l’assure en tant qu’ayant-droit sur un contrat complémentaire santé personnel. Dois-je mettre en place une complémentaire santé pour elle ?

Conjoint(e) ou non, c'est son statut de salarié qui prime, vous avez donc l’obligation de lui proposer un contrat complémentaire santé collectif du cabinet dentaire. Il (elle) choisit.   Si votre contrat personnel est un contrat collectif, il (elle) est dans le cas de dispense d’affiliation comme étant bénéficiaire en tant qu’ayant-droit de son conjoint d’un contrat complémentaire santé collectif. Elle peut refuser l’adhésion.   ATTENTIONDans cette hypothèse, vérifiez bien que votre contrat personnel est responsable et solidaire et que les garanties sont au moins équivalentes à celles déterminées dans l’accord branche .Vous perdez alors les avantages sociaux liés au contrat collectif complémentaire santé de la branche (exonérations de charges sociales sur la part patronale et il (elle) perd les déductions fiscales, la portabilité des droits et les actions de haute solidarité).Quoiqu'il en soit, c’est un calcul à faire et une information à lui fournir.   Si votre contrat personnel est un contrat individuel, elle peut refuser mais ce refus ne vaut que jusqu’à la date anniversaire de l’échéance de celui-ci. Elle devra ensuite adhérer au contrat complémentaire santé collectif de branche.