DÉFINITION
Tout accident quelle qu’en soit la cause qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
L’évènement doit donc réunir plusieurs critères :
- être soudain et accidentel (il pourra être daté),
- entraîner une lésion corporelle ou psychique,
- survenir au cours ou à l’occasion du travail.
Au plus tard dans les 24h : information de l’employeur par le…
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