L'aide ACS consiste en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation (ou prime) annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (par exemple, une mutuelle).
Principe
L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel.
Bénéficiaires
Pour pouvoir bénéficier de l'ACS, il faut : avoir des ressources ne dépassant pas de plus de 35 % le seuil d'accès à la CMU complémentaire, et remplir toutes les autres conditions d'accès à la CMU complémentaire (résidence stable et régulière, composition du foyer, ressources prises en compte, etc.).
En 2016 : 1 363 506…
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