Les versements ont lieu sous réserve de rester inscrit au tableau du Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes, de cotiser à ce régime et d’être à jour de toutes ses cotisations à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ou d’en avoir été régulièrement exonéré.
- Date d’effet
Les IJ sont versées mensuellement, à terme échu, à partir du 91e jour qui suit le début de l’incapacité d’exercer sous réserve d’avoir adressé par pli en recommandé avec accusé de réception, la déclaration de cessation d’activité accompagnée de l’arrêt de travail avant le 180e jour d’arrêt de travail. À défaut, toute déclaration postérieure à ce terme n’ouvrira de droit aux indemnités journalières qu’à compter du premier jour du mois civil suivant la réception de cette déclaration. En cas de cotisations restant à payer, le bénéfice des indemnités prendra effet à partir du 31e jour suivant la date de règlement de ces cotisations (sans effet rétroactif).
Il est conseillé de contacter la CARCDSF au 01 40 55 42 68 pour déclarer la cessation d’exercice pour raison médicale afin d’éviter une déclaration hors délai.
- En pratique
Il est important de conserver une copie des arrêts de travail même si l’interruption d’activité (...)
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* Notez que les CPAM versent des IJ du 4e au 90e jour (cf. CDF Mag 1961 « Un nouveau jour pour les IJ »).