Du fait du vieillissement de la population, les personnes dépendantes sont ainsi de plus en plus nombreuses chaque année. On compte aujourd’hui 600 000 résidents en EHPAD, une personne sur 5 de plus de 85 ans vit en établissement, et on estime à près de 2,5 millions le nombre de personnes qui seront dépendantes en 2050.
La perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap représente un défi sociétal, économique et médical majeur. Proposer un lieu de vie décent à ces personnes, leur assurer un encadrement médical satisfaisant, constitue un enjeu colossal. Mais pour les pensionnaires de ces établissements ainsi que pour leurs familles, le compte n’y est pas. Sans parler du personnel soignant pour lequel c’est l’asphyxie.
C’est pourquoi il est question, depuis un certain temps déjà, de la création d’un cinquième risque pour la Sécurité sociale, dont le financement n’est assuré par aucune des quatre branches actuelles : assurance maladie, accidents du travail, vieillesse et allocations familiales.
Si des progrès ont pu être constatés sur l’essentiel des soins spécifiques, les difficultés d’accès aux soins et à la prévention, toutes spécialités médicales confondues, demeurent encore multiples et complexes. La morbidité et la mortalité des personnes handicapées adultes sont d’ailleurs plus élevées que celles de la population générale et augmentent avec l’âge.
Mais quid de la santé orale, pourtant essentielle pour la qualité de vie et un bon état de santé générale de ces millions de concitoyens ? L’accès aux soins bucco-dentaires pour les personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou dépendantes, en établissements ou à domicile, doit être considéré comme un enjeu majeur de santé publique.
Tous ces patients nécessitent à la fois des capacités de transport, la mobilisation d’accompagnants et l’intervention de chirurgiens-dentistes sensibilisés aux problématiques des soins spécifiques. Mais cela implique une rémunération adaptée au temps consacré à ces soins, éminemment chronophages, et aux techniques particulières qui les accompagnent, comme la sédation consciente !
C’est dans cette optique que les syndicats signataires de la Convention ont obtenu un supplément spécifique de 100 €, pour les séances de soins dispensés aux patients en situation de handicap lourd. Les modalités de codage de ce supplément, actuellement assujetties à la perception d’une allocation liée à leur handicap, ont vocation à évoluer rapidement, car elles ne répondent que très insuffisamment à l’objectif poursuivi. C’est pourquoi les partenaires conventionnels ont invité experts et associations en charge des soins spécifiques en santé orale à se joindre à leurs travaux afin de définir de nouveaux critères d’éligibilité à ce supplément. Un dispositif destiné à tester ces nouvelles modalités de codage est en cours de finalisation et est prêt à être mis en place dans les semaines à venir.
Enfin, un groupe de travail examine les modalités d’une meilleure valorisation des soins réalisés dans les établissements médico-sociaux. En prenant en compte les dispositifs déjà en vigueur en matière de télémédecine bucco-dentaire, il s’agit de mettre en place les conditions d’une téléconsultation de dépistage auprès de personnes en situation de dépendance résidant dans ces établissements.
Les CDF ont accepté de signer la Convention 2018 pour de nombreuses raisons, dont celle qui consiste à prendre en charge les personnes en situation de fragilité pour ce qui concerne la santé bucco-dentaire. Bien qu’encore imparfait, le texte et les modalités demandent à être améliorés. C’est l’objectif poursuivi par ce groupe de travail qui doit permettre d’apporter des éléments de réponse au problème du handicap et plus largement à celui de la dépendance.
Pierre-Olivier Donnat Secrétaire général