Mise en place de manière improvisée en 2018, dans le cadre des mesures sociales prises en urgence et répondant à la crise des Gilets Jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
Elle est toujours présentée comme un dispositif exonéré de l’impôt sur le revenu et de toutes charges sociales, c’est-à-dire comme celle de l’année dernière. Sauf que la loi a intégré plusieurs conditions pour bénéficier de cette exonération. Si l’employeur n’y satisfait pas, la prime sera imposable et intégrée dans la masse salariale, soumise aux cotisations et contributions !
Une mesure pas adaptée aux TPE
Cette nouvelle exigence d’un accord d’intéressement a fait l’objet de longues discussions devant le Parlement suite aux interventions de l’UNAPL. Nous avons multiplié les contacts et expliqué combien cette condition est un obstacle relativement coûteux et insurmontable pour de très nombreux micro-employeurs. Ils ne disposent pas de la logistique nécessaire pour mettre en place un accord d’intéressement. Ou alors ils devront recourir à des services extérieurs rendant dissuasif le coût effectif de la prime.
Ainsi, les entreprises libérales et leurs salariés seront, dans leur grande majorité, privés du bénéfice de cette prime, les décideurs n’ayant pas saisi le caractère disproportionné d’une telle exigence pour les TPE (Très petites entreprises). Bien au contraire, le nouveau dispositif a tout l’air de vouloir dissuader les petits employeurs de distribuer des primes défiscalisées à leur personnel en 2020.
Une fois de plus, le gouvernement fait le choix de privilégier les grandes entreprises, qui ont déjà des accords d’intéressement ou sont capables d’en conclure dans des délais courts. Il néglige les TPE dont le dynamisme assure pourtant la vitalité des territoires et le développement d’un emploi de proximité, durable.
En conclusion, la prime exceptionnelle qui bénéficiait à tous n'aura duré qu'un an. La nouvelle PEPA est réservée, de facto, comme tant d'autres avantages sociaux, aux seules grandes entreprises. Nos micro-entreprises doivent se contenter d'autres dispositifs relativement limités (chèques cadeaux...) pour améliorer le pouvoir d'achat de nos salariés.