C’est ainsi qu’est née la loi Khattabi, promulguée le 19 mai 2023 qui intègre une de nos propositions phares : la restauration de l’agrément préalable pour toute installation de centre dentaire.
Était-ce suffisant pour endiguer la prolifération maligne de ces centres et leur croissance métastatique dans les grands pôles urbains où ils apparaissent à chaque coin de rue ? Assurément non ! C’est pourquoi de nouvelles dispositions de régulation en zones non prioritaires ont été inscrites dans le texte conventionnel, signé en juillet 2023 par les deux syndicats représentatifs de la profession.
La transposition de ces dispositions dans l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l’Assurance maladie était une condition sine qua non à leur application. C’est désormais chose faite depuis le 30 novembre dernier.
Aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre dentaire dans ces zones
Aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre dentaire dans ces zones ne sera plus possible dès l’adoption du zonage ad hoc par les ARS, en 2025. Surtout, plus aucun recrutement supplémentaire ne viendra grossir les effectifs de praticiens salariés dans les centres dentaires déjà installés dans les territoires visés. Ces mesures, associées à celles de la loi Khattabi, sont enfin de nature à marquer un coup d’arrêt à une prolifération incontrôlée.
Il n’en reste pas moins que les CDF feront preuve de la plus grande vigilance sur l’application effective de cette loi et des nouvelles dispositions de régulation au conventionnement. L’opacité de ces centres et de leurs financiers occultes, dont le modèle économique a été dévoilé par certaines enquêtes, est parfois uniquement fondée sur l’optimisation des profits à l’encontre de toute déontologie.
Ce simple fait justifiera toujours la demande de clarification et de régulation portée par les CDF.
Pierre-Olivier Donnat, président