Nous entrons dans une période de négociations conventionnelles que les CDF auraient préféré par voie d’avenant, afin d’améliorer le texte signé en juin 2018. Hélas, la FSDL qui avait renoncé à le signer, a décidé, pour ne pas se déjuger, de ne pas reconduire cette convention. Cela oblige à renégocier un nouveau texte, au risque de ne pas obtenir mieux ou pire… de se faire imposer moins bien !
À l’aune de la nouvelle négociation, nous ouvrons le feuilleton par un premier rappel des dispositions obtenues en 2018 qui serviront de socle pour réclamer de nouvelles avancées significatives qui tiennent compte des évolutions des pratiques et des exigences actuelles et à venir.
Le contexte économique a changé mais les règles sont les mêmes ; en cas d’échec, c’est un règlement arbitral qui pend au nez des chirurgiens-dentistes qui dans leur immense majorité avaient rejeté celui de 2017 (*). Les précédentes négociations, rappelons-le, s’étaient déroulées en 2 temps et avaient duré près de 2 ans à cheval sur deux mandats présidentiels : François Hollande et Emmanuel Macron et donc deux ministres de la Santé : Marisol Touraine et Agnès Buzyn. Les lettres de cadrage affichaient schématiquement un double objectif : un rééquilibrage de l’activité des cabinets et un meilleur accès aux soins des patients. Qu’en est-il cinq ans après ?
Impondérables et mémoire
Force est de constater que le bilan est mitigé. Il y a eu d’indéniables avancées, mais aussi des échecs essentiellement dus à des manquements de la part de l’Uncam et de l’Unocam ainsi qu’à différents impondérables : Covid, etc.
Commençons par les avancées et notamment les revalorisations tarifaires ! Actées lors de la signature, elles sont entrées en vigueur selon le processus chronologique prévu. Rien de plus normal pensez-vous ! Pourtant, ce n’était pas gagné ! En effet, au vu de l’explosion des dépenses de santé, le comité d’alerte sur les évolutions des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) aurait pu bloquer le processus conventionnel. De ce point de vue, la mise en place de ces revalorisations en temps et en heure est un point positif à mettre à l’actif des négociateurs qui avaient fait inscrire le calendrier, année par année, avec les montants des revalorisations.
Mais, dans un prochain article nous verrons que tout n’a pas aussi bien fonctionné.
À suivre
(*) À la suite du rejet des premières propositions de la CNAM fin 2016 et à la sortie de la table des négociations de la CNSD suivie par la FSDL et l’UJCD, un règlement arbitral avait été mis en place en avril 2017. L’accession d’Emmanuel Macron à l’Élysée a changé la donne et les CDF (ex-CNSD) ont obtenu en juillet 2017, l’ouverture des négociations. Ce faisant, ces dernières ont repoussé d’un an la mise en place des mesures tarifaires du RA initialement prévues au 1er janvier 2018, le temps de négocier un nouveau texte. Signée en juin 2018, la convention actuelle a rendu caduc le règlement arbitral qui n’est, de fait, jamais entré en vigueur
