Plusieurs pôles sociaux des tribunaux judiciaires, anciennement tribunaux des affaires sociales, ont tranché en faveur des praticiens dans leur contestation des exigences de remboursement du DIPA par les CPAM. Mais le Conseil d’État a été saisi tout comme des juridictions d’appel… L’épilogue de ce feuilleton judiciaire rebattra-t-il les cartes ?
Devant de nombreux tribunaux, la bataille du DIPA se poursuit. Beaucoup de chirurgiens-dentistes ont contesté, suivant le mot d’ordre des CDF, les demandes de remboursements des CPAM et ont saisi les tribunaux judiciaires (TJ). Certains TJ ont déjà tranché et de nombreuses décisions sont encore attendues.
Si les pôles sociaux des tribunaux ont souvent tendance à suivre ce qu’écrivent les caisses, certaines juridictions ont validé les arguments développés par les CDF, les praticiens demandeurs et leurs avocats. Dans cette bataille, la plus haute juridiction administrative va…
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