Plus exactement, le texte précise que l’augmentation du ticket modérateur concernera les « frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes de soins dentaires, à l’exception des actes susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins et définis par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ».
Cette rédaction est surprenante. La formulation peut paraître maladroite. Car si l’augmentation à 40% du ticket modérateur doit concerner « tous les actes de soins dentaires » à l’exception des actes plus fréquemment réalisés par des médecins que par des chirurgiens-dentistes, tels que les actes de chirurgie buccale, pourquoi viser, de plus, « les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes » ?
Une autre lecture, écartant la maladresse, fait craindre une intention plus inquiétante. Tous les honoraires des chirurgiens-dentistes seraient concernés, quels que soient les actes réalisés. Et, pour un ensemble d’actes à lister par arrêté ministériel et qui sont principalement réalisés par des médecins, mais également (à une moindre fréquence) par des chirurgiens-dentistes, le ticket modérateur serait de 30% s’ils sont effectués par des médecins et de 40% si ces mêmes actes sont effectués par des chirurgiens-dentistes !
Une telle réglementation serait purement et simplement discriminatoire, contraire au principe général d’égalité.
Si elle venait à être confirmée par la décision de l’UNCAM et l’arrêté ministériel, attendus dans les prochaines semaines, nous la combattrions par tous les moyens légaux, comme nous l’avions fait pour la reconnaissance de la spécialité en chirurgie orale et l’égalité parfaite consacrées par les juridictions nationales et européennes entre médecins et chirurgiens-dentistes dans le cadre de cette spécialité. Nous ne laisserons jamais passer une réglementation qui accorde un privilège au médecin par rapport au chirurgien-dentiste alors que tous deux réaliseraient le même acte avec la même compétence reconnue par les lois de la République.
Marc Sabek, 1er vice-président