Professionnels de santé réfugiés ukrainiens - Dispositions temporaires facilitant leur exercice

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26 mars 2022
Les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et de la pharmacie, déplacés d’Ukraine, vont pouvoir bénéficier de la protection temporaire accordée au titre de la directive 2001/55/CE qui leur permet d’exercer leur profession, sous réserve des règles applicables à la profession en question.

Le ministre de la Santé et des Solidarités a adressé, en ce sens, un courrier informant les directeurs d’établissements et les présidents de commission d’établissement de la procédure. Les agences régionales de santé « mettront en oeuvre la procédure prévue pour tout praticien à diplôme hors union européenne ayant le statut de réfugié, d’apatride, de ressortissant français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités ou bénéficiant de la protection subsidiaire ». Les personnes concernées peuvent être autorisées temporairement à exercer leur profession par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur lieu de résidence et être recrutés de gré à gré par un établissement de santé ou médico-social. Les professionnels paramédicaux déplacés d'Ukraine pourront être employés à titre exceptionnel dans les établissements de santé et médico-sociaux pour assurer des missions relevant de certaines professions paramédicales. ils pourront en particulier, sous réserve de leur profil et de leurs compétences, assurer les missions traditionnellement dévolues aux aides-soignants (faisant fonction d'aide-soignant) ou à d'autres professions ne relevant pas de la catégorie des auxiliaires médicaux (brancardiers ..). Il n'est pas possible pour les professionnels paramédicaux relevant d’une profession d'auxiliaire médical (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) d'exercer leur profession d'origine en France.