- Si une déclaration a déjà été faite pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire ;
- Si aucune déclaration n’a encore été faite, il sera possible de faire deux déclarations, celle pour la première période allant jusqu’à fin avril restant ouverte jusqu’au 25 juin.
Nous souhaitons vous rappeler que pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée et la régularisation en fin d'année ne pourra pas se faire.
Des évolutions ont été apportées au téléservice :
- Si, en 2019, l’activité a été « atypique » (-25% par rapport aux Honoraires Sans Dépassements habituels), en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il sera possible d’indiquer un revenu 2019 recalculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de votre indemnisation ;
- Il sera mis en place un montant minimal de versement des avances : si le montant de l’avance qui a été demandée est inférieur à 50€, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.
Il n’est pas possible, techniquement, de modifier la déclaration une fois qu’elle est validée. Par conséquent, il est très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.
Si vous souhaitez estimer le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre pour la période de mai 2020, utilisez notre calculateur : Accédez au simulateur praticien / Accédez au simulateur spécial jeunes installés. Un autre simulateur est disponible pour la période mars-avril ici
Si vous rencontrez des difficultés avec l'aide compensatoire, vous pouvez contacter l'adresse suivante : faq-covid-ps.cnam@assurance-maladie.fr.
FAQ sur la déclaration de la période de mai :
1. Comment trouver la déclaration de mai ? En haut à droite de la page, sélectionner en face de « Période » celle correspondant à mai : 1 MAI - 31 MAI. Retrouvez notre FAQ à ce sujet pour en savoir plus .
2. Puis-je modifier le montant des honoraires sans dépassement 2019 prérempli ? Ce montant prérempli est celui que vous avez saisi sur la première période. En cas d’erreur, il est possible de le modifier. Idem pour le ED.
3. Je n’ai pas fait de demande pour la première période … Puis-je encore la faire ? Oui, vous avez jusqu’au 25 juin 2020 pour effectuer la demande sur la première période.
4. J’ai eu une activité sinistrée en 2019 suite à un arrêt de travail ou un congé maternité. Comment rétablir mes honoraires pour ne pas être pénalisé dans le calcul de l’aide ? Vous pouvez corriger les données du SNIR 2019 en prenant pour base de calcul la période de décembre 2019 à février 2020 que vous multipliez par 4. Vous modifiez ainsi les honoraires sans dépassement et le ED 2019. Il faudra évidemment que vous puissiez justifier de votre interruption d'activité en 2019 en cas de vérification.
5. Dois-je inscrire dans les honoraires de mai 2020 le montant de l'aide compensatoire ? Non, cette aide n'est pas un honoraire, même si elle doit apparaître dans votre comptabilité en tant que recette (produit accessoire ou autres recettes)
6. Dois-je inscrire les montants reçus par le Fonds de solidarité ? Oui, ce montant doit être inscrit dans la case « Fonds de solidarité »
7. Comment calculer les honoraires sans dépassement et ED du mois de mai ? Certains logiciels permettent de trouver facilement ce montant. Dans d’autres, il faut faire le calcul soi-même en reprenant tous les actes. Les honoraires sans dépassement correspondent à 100% de la base de remboursement., le ED à la part au-dessus du 100%de la BR. Exemple pour une couronne à 500€ : la BR est 120€ et le ED 380€.
Retrouvez l'intégralité de notre FAQ sur l'indemnité de compensation : en savoir plus