ASM - Taux URSSAF

Ces taux sont déterminés à partir du taux Urssaf qui est le taux de dépassement (hors forfaits CMU-C) du praticien, ainsi calculé: Taux URSSAF Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU) À partir du taux Urssaf, les taux de participation du praticien et des Caisses sont calculés par les formules suivantes : Taux de participation du praticien (TP) : TP = taux Urssaf / (1 + taux Urssaf) Taux de participation des caisses…