Responsabilité civile professionnelle (RCP)

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9 avril 2019
Obligatoire, l’assurance RCP garantit le praticien contre tous les risques associés à son exercice et pouvant entraîner un préjudice reconnu, subi par le patient.
Déductible comme charge professionnelle, la RCP doit être souscrite avant tout début d’exercice. Elle est obligatoire pour les praticiens libéraux, indispensable pour les praticiens salariés. Qui est assuré par la RCP ?  le praticien, son (ses) collaborateur(s) en contrat salarié, ses subordonnés salariés pour tous les actes relevant de leur capacité professionnelle, les stagiaires, dans le cadre d’une convention de stage. Quel est son étendue ?   tous…

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