Voici une affaire qui illustre parfaitement cette situation. Suivant l’avis de son « conseil », un chirurgien-dentiste exerçant en SEL « renonce » à sa rémunération. Le bénéfice de la SEL est versé sous forme de dividendes à la société de participation financière qu’il détient à égalité de parts avec son épouse.
La Caisse de retraite (CARCDSF) ne l’entend pas de cette oreille. Elle lui notifie un redressement qui intègre les dividendes dans l’assiette des cotisations sociales. Le raisonnement est le suivant : il ne s’agit pas de dividendes (revenus du capital) mais bien d’une rémunération (revenu du travail). La Cour de cassation (19 octobre 2023) valide ce raisonnement et souligne la distinction des revenus perçus par le chirurgien-dentiste.
La rémunération du travail du chirurgien-dentiste rétribue son activité de clinicien au sein de sa société ainsi que son mandat social de gérant. Cette rémunération est soumise à cotisations sociales.
La rémunération du capital rétribue les investissements placés dans la société. Elle est incertaine, dépend principalement des résultats, après avoir payé le travail clinique et l’impôt sur les sociétés. Elle est alors versée sous forme de dividendes.
Le bon sens interdit à l’homme raisonnable de réduire la valeur du travail clinique du chirurgien-dentiste à zéro pour favoriser la rémunération du capital
Il n’y a ni formules de gestion, ni dispositions légales pour fixer une répartition proportionnée entre revenu du travail et revenu du capital. Il y a ce qui est admis dans la profession comme « moyenne » de rémunération du chirurgien-dentiste en fonction de son volume d’activité. Il y a aussi et surtout le bon sens qui interdit à l’homme raisonnable de réduire la valeur du travail clinique du chirurgien-dentiste à zéro pour favoriser injustement la rémunération du capital.
Pour avoir oublié ce bon sens et fait miroiter à des praticiens trompés la « dispense » de leurs cotisations sociales, l’arrêt de la Cour de cassation sonne aujourd’hui comme une banqueroute des « marchands de SEL ».
Marc Sabek, 1er vice-président