C'est l'une des formes d'associations les plus populaires : légèreté de gestion, mise en commun des moyens...
GÉNÉRALITÉS
DÉFINITION
Société réservée aux professions libérales, permettant aux associés de mettre en commun des moyens matériels et de partager les dépenses afférentes pour faciliter leur exercice professionnel.
Régie par :
l’art. 36 de la loi n°66-879 du 24/4/1966 et les art. 1832 à1870-1 du code civil
TRAITS GÉNÉRAUX
sans incidence sur la situation juridique de ses…
Vous possédez déjà un compte ?
Pour lire la suite, devenez adhérent Les CDF.