Le 12 novembre 2012, l’association 1901 UFP (Université Fernando Pessoa) ouvrait ses portes à Toulon. Un an plus tard, une autre antenne ouvrait à Béziers. Opacité sur l’enseignement, dispense de concours d’entrée, détournement de la filière traditionnelle, contournement du numerus clausus, ces centres n’offrent aucune garantie en matière de santé publique. La CNSD avait immédiatement tiré la sonnette d’alarme sur le flou entourant l’enseignement et les diplômes que ces centres promettent moyennant une contrepartie de 9500 € de frais de scolarité annuels par étudiant.
Rappels
12 novembre 2012 : Ouverture d’une université privée Fernando Pessoa à Toulon délivrant un diplôme portugais. La CNSD publie un communiqué de presse exigeant la fermeture immédiate.
Décembre 2012 : Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur, annonce sur France Inter et France Info avoir déposé plainte. La CNSD demande, par communique de presse, à Marisol Touraine de prendre position.
Janvier 2013 : la CNSD écrit à Marisol Touraine et Geneviève Fioraso et commence une série d’articles dans le CDF pour alerter la profession.
La CNSD saisit le Procureur de la République et a Direction départementale de protection de la population du Var, avec un dossier d’information complet, comprenant l’ensemble des données recueillies en France et au Portugal.
Après l’enquête préliminaire, un juge d’instruction a été désigné et la CNSD s’est constituée partie civile aux côtés de l’État. A ce jour, l’instruction n’est toujours pas terminée.
Février 2013 : « L’aventure Pessoa » fait la couverture du CDF.
• Pessoa fait partie des sujets défendus par la présidente confédérale lors de ses rencontres à Matignon et au ministère de la Santé.
• Geneviève Fioraso émet un avis défavorable après l’annonce de l’ouverture d’une seconde antenne à Béziers.
15 mars 2013 : Plus de 1500 manifestants défilent à Toulon à l’appel des organismes représentatifs de la profession.
La presse se fait largement écho de la manifestation.
Avril 2013 : la FSDL obtient par voie de référé la communication de pièces administratives.
L’UJCD-UD dépose un recours pour demander la dissolution de l’association UFP France.
Mai 2013 : La CNSD demande au gouvernement de préciser les règles pour l’enseignement privé en Chirurgie-dentaire dans le projet de loi Fioraso.
Juin 2013 : La loi Fioraso est débattue au Parlement.
Les propositions d’amendements adressées par la CNSD aux députés à Marisol Touraine et Geneviève Fioraso sont prises en compte.
23 juillet 2013 : la loi Fioraso est promulguée. L’article 68 prévoit de limiter l’implantation d’établissements de formation médicale privés, en renforçant les procédures nécessaires à leur ouverture. Cette dernière est notamment soumise à un agrément dont les modalités seront précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, ainsi qu’à la signature de conventions avec l’université d’implantation et un établissement public de santé.
Août 2013 : Contraint de retirer le qualificatif « université », le centre Fernando Pessoa change de nom pour devenir Clesi (centre libre d’enseignement supérieur international) qui n'est plus une "antenne" de l'UFP.
Octobre 2013 : audience devant le TGI de Toulon des recours FSDL et UJCD-UD. L’UJCD-UD demande un report de l’audience pour tenir compte des modifications de l’objet social et des statuts de l’UFP France devenue CLESI.
Mars 2104 : la FSDL est déboutée de son recours.
14 mars 2014 : manifestation de toute la profession à Paris pour que l’arrêté d’application de la loi Fioraso paraisse.
11 juin 2014 : audience de l’assignation de l’UJCD-UD. Jugement en septembre 2014.
21 juin 2014 : parution de l’arrêté d’application définissant les conditions d’accréditation. Le CLESI a 6 mois pour se mettre en conformité ou fermer (jusqu’au 21 décembre 2014).
18 septembre 2014 : le TGI de Toulon décide la fermeture du CLESI ; la transformation de l’UFP France en CLESI étant parue au JO après la promulgation de la loi Fioraso, le TGI considère que le CLESI devait avoir préalablement satisfait la condition de l'accréditation ministérielle.
Le TGI prononce l’exécution provisoire avec astreinte de 100€ par jour de retard.
Le président du CLESI a immédiatement annoncé avoir fait appel de cette décision pour arrêter l’exécution provisoire du jugement. Il veut également déposer un recours contre l’État français devant la cour de justice de l’Union Européenne pour “entrave au droit européen de la liberté d’établissement des entreprises et de la libre circulation des citoyens”.
Quel que soit l’issue de cet appel, la ténacité de la profession a d’ores et déjà porté ses fruits ! Les efforts de chacun et les voies différentes choisies visaient le même objectif. Et si le CLESI résiste, l’échéance du 21 décembre 2014 nous permettra de faire constater une nouvelle fois sa non mise en conformité avec la loi, en guise d’estocade ultime.
Il restera ensuite à faire aboutir la plainte pour escroquerie et obtenir d’éventuelles compensations pour les étudiants trompés.