Conseil des Départements des 21 et 22 octobre 2011

COMMISSION DE LA VIE SYNDICALE     Directive 1 / "Sites cabinets" Argumentaire Le développement croissant et inéluctable d'internet fait que les recherches de tous ordres passent plus par un moteur de recherche de type GOOGLE que par les Pages Jaunes par exemple. Le nombre de confrères souhaitant disposer d'un site internet cabinet est et sera en constante augmentation. Il est donc urgent et impératif de proposer à nos syndiqués la création de leurs pages internet de façon simple et à un prix abordable. Les sites internet professionnels sont désormais incontournables. Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 21 et 22 octobre 2011demande au Bureau confédéral de rechercher un partenariat avec une société informatique d'élaboration et de gestion de sites internet professionnels de cabinet dentaire afin d'offrir un nouveau service aux syndiqués, à un tarif compétitif.   Directive 2 / Bars à sourire Argumentaire Les "bars à sourire" se multiplient sur l'ensemble du territoire. L'information concernant la composition des produits de blanchiment utilisés dans ces officines est inexistante, alors que nos cabinets dentaires sont assujettis à une réglementation de plus en plus contraignante. En conséquence, les questions relatives à l'inefficacité du procédé et/ou à l'exercice illégal de la médecine dentaire et/ou à la préservation de la Santé Publique restent sans réponse.   Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 21 et 22 octobre 2011 demande au Bureau confédéral qu'une action complémentaire à celles déjà entreprises soit mise en place immédiatement vis-à-vis des "bars à sourire". Elle devra permettre de saisir, par voie légale, et de faire analyser par un laboratoire indépendant, la composition des produits utilisés. Cela permettra d'apprécier la nature du préjudice ou du délit engendré par ces officines : publicité mensongère ou exercice illégal de la médecine bucco-dentaire ou danger pour la Santé Publique.      COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES   PREVOYANCE / RESPONSABILITE CIVILE Directive 1 Argumentaire : De plus en plus de responsables syndicaux, départementaux et régionaux, sont amenés à conseiller leurs adhérents, voire même à les assister, notamment dans les contrôles d'activité. Pourrait-on voir leur responsabilité engagée lors de ces démarches ?   Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 21 et 22 octobre 2011, demande au Bureau confédéral d'étudier la mise en œuvre et d'évaluer les besoins, si cela est nécessaire, d'une Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Protection Juridique afin d'assurer les cadres élus dans l'exercice de leurs fonctions.   Directive 2   Argumentaire : Les règles du cumul emploi retraite offrent aux retraités la possibilité de reprendre une activité, parfois pour dépanner des confrères.   Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 21 et 22 octobre 2011, demande au Bureau confédéral d'étudier au mieux les modalités de couverture, Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique, des praticiens ayant liquidé leurs retraites en totalité et qui reprennent une activité même partielle.     Directive 3 Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 21 et 22 octobre 2011, prend acte de la stabilité à 220 € de notre cotisation Responsabilité Civile Professionnelle en 2012.     Directive 4 / ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARCDSF   Le Conseil des Départements de la CNSD, réuni à Paris les 21 et 22 octobre 2011, • demande au Bureau confédéral de tout mettre en œuvre pour assurer la victoire des candidats de la CNSD lors de cette élection, • mandate à cet effet la Commission des affaires économiques pour organiser les candidatures dans les différentes régions et la campagne électorale.