Président : Luc LECERF
Rapporteur : Sylvie VERDIN
Lors de ce conseil d’administration, beaucoup de directives ont été votées par la Commission de la vie syndicale. Les commissaires ont analysé les résultats des ateliers communication et de l’atelier 2020. La quasi-totalité des prospectives de ces ateliers a fait l’objet de directives. Une modification importante de nos statuts sera mise en place pour aboutir à de nouveaux statuts d’ici à la fin de l’année 2017. De même, des stages de formations des cadres seront proposés à tous les nouveaux élus. Enfin, après une enquête de lectorat très favorable, le CDF va évoluer et les messages de la CNSD devront être plus clairs et percutants.
COMMISSION DES CONDITIONS D'EXERCICE
Présidente : Catherine BERRY
Rapporteur : Thierry NAUD
Lors de la réunion plénière d’avant le Conseil d’administration confédéral, le travail de la Commission II s’est inspiré de celui de l’atelier « Négociations conventionnelles », mais aussi de l’actualité. De ce fait, les motions « Orientation conventionnelle » et « CMU-C » soulignent la voie désirée pour l’orientation des futures négociations. Les deux autres motions, au sujet du tiers payant et de la gestion de la MFP, concernent particulièrement l’actualité : le boycott du tiers payant (mis en place à partir du 1er juillet pour les femmes enceintes et les patients en ALD) passe aussi par les éditeurs de logiciel, qui sont à notre service et doivent nous laisser ce choix. Ces deux motions ne sont pas incompatibles, puisque ce sont les dysfonctionnements et la complexité du système qui sont montrés du doigt.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Président : Philippe BICHET
Rapporteur : William HEBRARD
La Commission des affaires économique a notamment pour mission de défendre les intérêts économiques de notre profession, mais aussi CNSD. La Commission a travaillé sur des motions prospectives tournées sur l’évolution de notre profession.La réforme en cours qui va impacter nos AGA en imposant des seuils minimums d’adhérents et des transferts de contrôle de l’administration fiscale à nos AGA, avec de gros risques de fermetures et de licenciements dans nos structures.Des modifications de fonctionnements et de gouvernance avec notre partenaire la MACSF risquent d’impacter notre syndicalisation donc l’avenir de notre belle CNSD.Une motion prospective sur un dossier à réaliser sur les formes juridiques récentes et sur les SEL qui représentent 10 % de notre profession.Les négociations conventionnelles qui s’annoncent impacteront notre retraite avec une évolution nécessaire pour pérenniser notre régime PCV qui représente 30 % de notre retraite.Prospective encore, la décision a été prise de créer un indice dentaire avec l’aide d’un expert, indice qui pourra servir aux générations futures.Beaucoup de travail, mais que de projets riches d’espoirs !COMMISSION DE FORMATION ET D'IMPLANTATION PROFESSIONNELLES
Président : Doniphan HAMMER
Rapporteur : Laure DAVIAUX Comme à l’accoutumée, la Commission de formation et d’implantation professionnelles a travaillé sur de nombreux de sujets avec un souci de précision et de vision pour notre exercice actuel et futur avec une liberté d’expression totale, avec des points de vue des fois assez différents, mais source d’un réel enrichissement. Un thème majeur et d’actualité est celui de l’écriture du projet de décret décrivant la profession d’assistant dentaire (ses activités, compétences, etc.). Cependant, le souhait du ministère n’est pas le même que celui de la CNSD, de ce fait, par une motion adoptée à l’unanimité, la CNSD exige que sa formation corresponde à nos besoins professionnels comme il l’est actuellement et réaffirme le lien de subordination de l’assistant dentaire sous le contrôle direct et la responsabilité du chirurgien-dentiste. Concernant la démographie, la commission par un travail colossal a permis, à partir des données de Cartosanté, la rédaction de « fiches types » synthétiques démographiques départementales. Ces fiches, véritables outils d’information et de syndicalisation, seront à disposition des syndicats départementaux. Lors de la réunion plénière de la Commission et le jour du CAC, cela a été aussi l’occasion de faire un point d’information sur la formation continue, avec un rappel du passage du DPC de 1 à 3 ans, et la création du certificat de traçabilité de la formation continue, dossier virtuel permettant de rassembler et conserver les attestations de formation continue obligatoire type DPC et formations libres (type ADFOC, Onfoc, etc.). Enfin, la Commission a travaillé sur les grandes orientations concernant la prévention que la CNSD pourrait porter lors des futures négociations conventionnelles avec, notamment, la demande de création de coefficients modificateurs spécifiques pour les actes destinés aux patients porteurs de handicaps, dépendants ou actés réalisés sous sédation consciente type MEOPA, sans oublier la nécessité que l’Assurance maladie s’investisse sur le champ de la maladie parodontale et de son traitement.
Téléchargez les motions et directives du CAC des 1er et 2 juillet 2016