Motions et Directives du CAC - 16 et 17 septembre 2016 - Cap Esterel

8 juin 2018

Conseil d'Administration Confédéral des 16 et 17 septembre 2016 - Cap Estérel Alors même que débutent les discussions autour d’un nouvel avenant conventionnel, la réunion des administrateurs départementaux de la Confédération a permis d’entériner la feuille de route confiée à l’équipe des négociateurs CNSD menée par Catherine Mojaïsky. Juste deux mois après le dernier CAC, cette réunion exceptionnellement délocalisée à Cap Estérel a également été marquée par la présence de plus d’une dizaine d’étudiants invités à assister et prendre part à différents débats. Quoi de plus normal en effet, lorsque l’on parle d’avenir, lorsque l’on est appelé à prendre des décisions pour l’exercice de demain, que d’écouter et aussi expliquer aux futurs praticiens les choix faits par une instance syndicale ? Après le traditionnel travail en commission, chaque président a présenté en séance plénière les motions qui ont vocation à être diffusées au plus grand nombre et les directives qui guident le travail du Bureau confédéral.COMMISSION DE LA VIE SYNDICALEPrésident : Dr Luc Lecerf Rapporteur : Dr Sylvie VerdinDepuis le dernier conseil d'administration, un groupe « statuts » s’est réuni pour organiser leur refonte. La commission 1 a élaboré plusieurs directives dont une sur les grandes orientations de ces nouveaux statuts ainsi qu’un planning de travail pour les mois à venir. Comme d'habitude, les grands axes de réflexion de la commission, comme la syndicalisation et la communication, ont fait également l’objet de directives dont la diffusion est réservée aux instances confédérales. COMMISSION DES CONDITIONS D'EXERCICEPrésidente : Dr Catherine Berry Rapporteur : Dr Thierry NaudLe travail de la Commission des conditions d’exercice a été principalement orienté par les ordres du jour des réunions de la négociation (ce qui sera l’avenant n°4) et par la lettre d’orientation de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le reste à charge, cité par la ministre, ne pourra se réduire que grâce à une volonté politique d’investissement financier dans les soins précoces, conservateurs, chirurgicaux, innovants et de prévention ; mais certainement pas en laissant s’installer des centres qui, sous leur façade avantageuse, n’aboutissent qu’à une dérive mercantile, loin d’une véritable politique de santé publique au service du patient. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESPrésident : Dr Philippe Bichet Rapporteur : Dr William HébrardLe sujet le plus important à traiter par la commission était l’évolution demandée par la MACSF et rendue nécessaire par les dysfonctionnements lors du recouvrement des cotisations de notre contrat groupe Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique. Le CAC a décidé que la CNSD garderait la maîtrise de l’appel des cotisations RCP/PJ, craignant des désyndicalisations si c’était la MACSF qui s’en chargeait.Ensuite, compte tenu du constat que des départements seront dans l’impossibilité de faire cet appel de cotisation et son suivi, le CAC a validé que ce serait la CNSD nationale qui ferait l’appel de cotisations, qui devra être réglé en janvier à la MACSF par son adhérent. Un changement majeur pour notre confédération qui doit s’adapter aux évolutions nécessaires.Une motion de fiscalité demandant que les professions libérales puissent bénéficier également de suramortissements pour l’achat de gros matériel de la même façon que certaines professions en BIC autorisées a été retenue. La dernière directive a pour but de permettre à la CNSD de collecter le nombre de salariés dans les cabinets dentaires de nos syndiqués pour nous permettre de déposer un dossier de représentativité patronale. Un grand merci aux commissaires pour leur travail. COMMISSION DE FORMATION ET D'IMPLANTATION PROFESSIONNELLESPrésident : Dr Doniphan Hammer Rapporteur : Dr Laure DaviauxLa commission IV a proposé deux motions votées à l’unanimité par le CAC. L’une concerne la prévention qui doit être un enjeu majeur des prochaines négociations conventionnelles. L’autre interpelle nos responsables politiques au sujet de la disparité inquiétante de la formation clinique initiale en Europe, qui actuellement ne peut garantir la sécurité sanitaire de nos patients. Téléchargez les motions et directives du CAC des 16 et 17 septembre 2016

Conseil d'Administration Confédéral des 16 et 17 septembre 2016 - Cap Estérel

Alors même que débutent les discussions autour d’un nouvel avenant conventionnel, la réunion des administrateurs départementaux de la Confédération a permis d’entériner la feuille de route confiée à l’équipe des négociateurs CNSD menée par Catherine Mojaïsky. Juste deux mois après le dernier CAC, cette réunion exceptionnellement délocalisée à Cap Estérel a également été marquée par la présence de plus d’une dizaine d’étudiants invités à assister et prendre part à différents débats. Quoi de plus normal en effet, lorsque l’on parle d’avenir, lorsque l’on est appelé à prendre des décisions pour l’exercice de demain, que d’écouter et aussi expliquer aux futurs praticiens les choix faits par une instance syndicale ? Après le traditionnel travail en commission, chaque président a présenté en séance plénière les motions qui ont vocation à être diffusées au plus grand nombre et les directives qui guident le travail du Bureau confédéral.COMMISSION DE LA VIE SYNDICALE Président : Dr Luc Lecerf

Rapporteur : Dr Sylvie Verdin Depuis le dernier conseil d'administration, un groupe « statuts » s’est réuni pour organiser leur refonte. La commission 1 a élaboré plusieurs directives dont une sur les grandes orientations de ces nouveaux statuts ainsi qu’un planning de travail pour les mois à venir. Comme d'habitude, les grands axes de réflexion de la commission, comme la syndicalisation et la communication, ont fait également l’objet de directives dont la diffusion est réservée aux instances confédérales. COMMISSION DES CONDITIONS D'EXERCICE Présidente : Dr Catherine Berry

Rapporteur : Dr Thierry Naud Le travail de la Commission des conditions d’exercice a été principalement orienté par les ordres du jour des réunions de la négociation (ce qui sera l’avenant n°4) et par la lettre d’orientation de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le reste à charge, cité par la ministre, ne pourra se réduire que grâce à une volonté politique d’investissement financier dans les soins précoces, conservateurs, chirurgicaux, innovants et de prévention ; mais certainement pas en laissant s’installer des centres qui, sous leur façade avantageuse, n’aboutissent qu’à une dérive mercantile, loin d’une véritable politique de santé publique au service du patient.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Président : Dr Philippe Bichet

Rapporteur : Dr William Hébrard Le sujet le plus important à traiter par la commission était l’évolution demandée par la MACSF et rendue nécessaire par les dysfonctionnements lors du recouvrement des cotisations de notre contrat groupe Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique. Le CAC a décidé que la CNSD garderait la maîtrise de l’appel des cotisations RCP/PJ, craignant des désyndicalisations si c’était la MACSF qui s’en chargeait. Ensuite, compte tenu du constat que des départements seront dans l’impossibilité de faire cet appel de cotisation et son suivi, le CAC a validé que ce serait la CNSD nationale qui ferait l’appel de cotisations, qui devra être réglé en janvier à la MACSF par son adhérent. Un changement majeur pour notre confédération qui doit s’adapter aux évolutions nécessaires. Une motion de fiscalité demandant que les professions libérales puissent bénéficier également de suramortissements pour l’achat de gros matériel de la même façon que certaines professions en BIC autorisées a été retenue. La dernière directive a pour but de permettre à la CNSD de collecter le nombre de salariés dans les cabinets dentaires de nos syndiqués pour nous permettre de déposer un dossier de représentativité patronale. Un grand merci aux commissaires pour leur travail. COMMISSION DE FORMATION ET D'IMPLANTATION PROFESSIONNELLES Président : Dr Doniphan Hammer

Rapporteur : Dr Laure Daviaux La commission IV a proposé deux motions votées à l’unanimité par le CAC. L’une concerne la prévention qui doit être un enjeu majeur des prochaines négociations conventionnelles. L’autre interpelle nos responsables politiques au sujet de la disparité inquiétante de la formation clinique initiale en Europe, qui actuellement ne peut garantir la sécurité sanitaire de nos patients.

Téléchargez les motions et directives du CAC des 16 et 17 septembre 2016