Elle est instituée dans chaque région et se réunit en tant que de besoin et au minimum une fois par an.
Sa composition
Elle est composée pour moitié :
de représentants des caisses d’assurance maladie, qui constituent la section sociale,
de représentants des organisations régionales des syndicats signataires de la convention, qui constituent la section professionnelle.
1. Section professionnelle
La section professionnelle comprend 6 sièges et 2 sièges supplémentaires par syndicat au-delà de deux syndicats signataires, à répartir au sein de la section.
Un suppléant est désigné pour…
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