La Convention dentaire modifie les conditions d’utilisation du tiers-payant.
Récapitulatif des différentes obligations réglementaires et optionnelles du tiers payant
Tiers payant obligatoire dans les cas suivants soins dispensés à un patient
au cours d'une hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé sous convention avec l'Assurance Maladie ;
victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
bénéficiant d'une pension militaire d'invalidité ;
bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ;
bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME) ;…
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