Le confinement ayant engendré l’annulation du CAC de printemps, les délégués départementaux et régionaux se sont réunis les 18 et 19 septembre, soit presque un an après le dernier CAC. En respectant rigoureusement les mesures sanitaires et de distanciation, ils ont fait le point de manière présentielle sur les différents travaux réalisés par les trois pôles confédéraux (prospective, entreprise libérale et cadre d’exercice).
Ce CAC a permis de tracer les grandes lignes de la stratégie politique et de faire des propositions dans une perspective de gestion et de sortie de crise.
Équité pour la maternité
Toutes les motions sont importantes, mais s’il fallait en ressortir une, c’est sans conteste celle concernant l’amélioration des conditions du congé maternité qui serait retenue. En effet, dans un contexte d’équité sociale, les pouvoirs publics doivent entendre que nos consoeurs aspirent à concilier activité professionnelle et maternité. Or, les indemnités actuellement perçues par les femmes chirurgiens-dentistes libérales sont insuffisantes pour couvrir les cotisations sociales, les charges du cabinet dentaire et leur assurer un revenu décent.
C’est pourquoi les CDF demandent : d’une part, la mise en place par l’Assurance maladie d’une indemnité supplémentaire compensant les charges fixes des cabinets dentaires pendant la durée légale du congé maternité, ce qui devrait contribuer aussi à une plus grande attractivité de l’exercice libéral sur l’ensemble du territoire. Et d’autre part, des évolutions réglementaires et législatives visant à améliorer les mesures liées à la parentalité.
Dans la foulée, nous apprenions qu’à partir de juillet 2021, le congé paternité, actuellement de 11 jours, serait allongé et porté à 25 jours pour les salariés. Les CDF saluent cette évolution, qui répond à un besoin sociétal fort, et souhaitent qu’elle soit aussi effective pour les professionnels libéraux, afin de garantir l’égalité des droits en matière de parentalité conformément au souhait exprimé lors du CAC.
Rompre l’isolement
La qualité de vie au travail a aussi été évoquée lors des débats qui ont mis l’accent sur la spécificité de notre exercice, qui peut conduire certains praticiens à se sentir isolés face à toutes les contraintes de notre profession. C’est ainsi par exemple, que lors de la crise sanitaire du Covid, le soutien apporté par les CDF a été très apprécié dans la mesure où, au-delà des aides compensatoires, il a permis de rompre l’isolement.
Les délégués lors du CAC ont tenu à souligner ce rôle essentiel tenu par les CDF et souhaitent que l’on continue à soutenir les praticiens par tout type de moyens afin de développer les actions favorisant la qualité de vie au travail.
Respect des accords
La vie conventionnelle a évidemment tenu toute sa place lors de ce Conseil d’administration avec en premier lieu l’exigence du respect des accords signés. De la part des complémentaires, notamment concernant les inlays-onlays, lesquels ont été revalorisés dans un but d’économie tissulaire. Certaines complémentaires les prennent en charge uniquement sur la base de remboursement, alors que ce n’était pas l’esprit partagé lors des négociations. Ou encore quand d’autres (les mêmes parfois) font l’impasse sur les actes des paniers libres et maîtrisés pour concentrer leurs prestations uniquement sur ceux contenus dans le 100 % santé.
L’Assurance maladie n’est pas en reste ; l’exemple nous est fourni avec la facturation du nombre d’obturations par dent limitée par le logiciel Condor qui ne respecte pas la règle d’exception négociée par la CNSD lors de l’ouverture de la CCAM aux chirurgiens-dentistes en 2014. Les CDF l’ont maintes fois répété : les difficultés techniques ne peuvent servir de prétexte à une remise en cause unilatérale de points acceptés conventionnellement et donc sur le principe de l’association d’actes à taux plein et/ou à eux-mêmes dans une même séance, ce qui correspond a la pratique habituelle.
Forfait Covid
Le CAC ne pouvait évidemment passer sous silence les difficultés rencontrées par la profession, dues à la pandémie du SARS-COV2 qui impacte durement le cadre d’exercice des cabinets dentaires en augmentant la pénibilité et le coût de réalisation des actes. Une demande de supplément Covid a été présentée par Les CDF au directeur général de l’Uncam dès la mi-avril et un groupe de travail dédié a été mis en place pour objectiver l’activité des chirurgiens-dentistes et les surcoûts induits.
Malgré un rebond de l’activité, cette demande reste d’actualité et a plus que jamais du sens dans la mesure où non seulement la crise sanitaire est loin d’être terminée, mais qu’elle semble entrer dans une 2e phase et que nous ne sommes pas à l’abri d’autres épisodes viraux ultérieurs. Lors de la rencontre prévue avec le nouveau directeur de l’Assurance maladie, nous ne manquerons pas de faire valoir l’importance du rôle tenu par les chirurgiens-dentistes dans cette crise sanitaire et de l’intérêt qui consiste à leur permettre de continuer à exercer dans des conditions optimales de sécurité sanitaire pour eux, leur personnel et leurs patients.
Enfin, à ne pas oublier, les CDF reviendront lors du prochain PLFSS sur l’iniquité de la taxe additionnelle à 3,25 % afin de réclamer sa suppression.
A voir : les 11 motions votées lors du CAC