Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est désormais intégré dans le code de la Santé publique. Cette intégration a eu lieu par décret en juillet 2004 (décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, JO. du 8 août 2004).
Vous pouvez y accéder à partir du site de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes à la rubrique : code de déontologie ou en cliquant ici.
Référentiel métierPar ailleurs, un référentiel "métier et compétences du chirurgien-dentiste" co-réalisé par le Ministère de la Santé et l'Ordre des chirurgiens-dentistes, a été publié en octobre 2010. Objectif affiché : délimiter avec rigueur et précision le périmètre de notre métier et les compétences qu'il exige, afin de garantir la qualité de notre exercice.
Que contient-il ?Ce référentiel "métier et compétence du chirurgien-dentiste" établit une suite de 11 situations types, que tout chirurgien-dentiste doit pouvoir maîtriser. Ces soins types font partie du coeur de métier du chirurgien-dentiste et présentent une variété suffisante de situations auxquelles celui-ci peut être confronté.
Télécharger le Référentiel "Métier et compétence du chirurgien-dentiste" (oct. 2010)
Code de déontologie européenLe Code de déontologie des chirurgiens-dentistes de l’Union européenne date de 2007.
Adopté sous l'égide du Conseil des chirurgiens-dentistes européens (CED), cette compilation de normes régissant le mode d'exercice de la profession a été élaborée au lendemain de l'entrée en vigueur du principe de libre circulation permettant aux chirurgiens-dentistes ainsi qu'à leurs patients, de soigner ou de se faire soigner à travers les États membres de l’Union européenne.
Cette liberté d'aller et venir sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne imposait une harmonisation des principales règles de conduite professionnelles afin que les praticiens comme les patients puissent savoir à quoi s’attendre en allant soigner ou se faire soigner à l’étranger.
Plus d'infos : Code de déontologie européen des chirurgiens-dentistes à consulter en ligne ou à télécharger ici.
Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santéLe ministère de l'Intérieur a édité, en novembre 2011, une liste de recommandations et conseils afin de préserver la sécurité des professionnels de santé et prévenir des comportements agressifs. Réalisé en collaboration avec les Ordres de santé, ce guide propose une démarche en trois temps :
- Prévenir les risques de malveillance en procédant à une analyse préalable de la vulnérabilité du cabinet.
- Adopter des mesures concernant l'équipement et l'agencement du cabinet.
- Agir sur l'organisation du travail au cabinet. Télécharger le Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé (nov. 2011)