Se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale est un piège dans lequel les praticiens ne tomberont plus ! La justice a condamné cette tromperie qui, a hélas dupé trop de consœurs et confrères… La justice a finalement décidé d’agir contre une tromperie publique qui dure depuis 25 ans et dont les victimes se comptent par centaines(1).
Quatre hommes et deux associations ont été condamnés le 22 février 2018 par le tribunal correctionnel de Paris pour « incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale. (…) La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses. » Les promoteurs du « Je quitte la Sécu », « Mouvement pour la liberté de la protection sociale » et de la « Liberté sociale », écopent de peines de prison et/ou d’amende, avec sursis. Le tribunal a précisé que ces délinquants, au premier rang desquels se trouve un chirurgien-dentiste retraité, n’étaient pas poursuivis pour « une opinion » mais bien pour « des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre » d’« enfreindre » la législation en vigueur.
- Lire « «Je quitte la sécu» ou le retour des faussaires », dans le CDF n° 1639 du 13 novembre 2014.
- Lire la fiche Question/Réponse « TVA et soins esthétiques », dans le CDF n° 1788-1789 du 22 février 2018.