La Direction de la sécurité sociale (DSS) a notifié le 15 juin au soir aux représentants des assurances complémentaires, un transfert de charges équivalant à 500 M€ en année pleine tel que cela avait été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023… Enfin pas exactement, puisqu’initialement, le montant de ce transfert ne devait s’élever en année pleine qu’à 300 M€ à partir de 2024 et — surprise générale — il concerne exclusivement les soins dentaires ! En effet, il s’agit d’appliquer une hausse de 10 % du ticket modérateur à la charge des assurances complémentaires et des ménages qui passera prochainement de 30 à 40 % sur l’ensemble des actes de ce seul secteur de la santé.
Mauvais signe
Cette annonce jette non seulement le trouble mais apparaît comme un très mauvais signal adressé aux chirurgiens-dentistes, à un mois de la fin des négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Ces dernières n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir et le soir même, le président de la Mutualité française, Éric Chenut, confiait au journaliste de l’AEF, « il y aura forcément un impact » en pensant au montant des cotisations des assurés ! Il a déploré également un arbitrage purement comptable et un manque de concertations en dépit des promesses de dialogue réitérées à plusieurs reprises depuis des mois par le ministre de la Santé, François Braun.
Ramdam médiatique
Cette annonce, somme toute technique, n’est pas passée inaperçue auprès de la presse nationale ou régionale. Dès le lendemain, de nombreux journalistes ont assiégé les CDF afin de savoir ce que la confédération en pensait. Du journal de 13 heures de France 2 aux journalistes de France Info et autres, Pierre-Olivier Donnat, président des CDF, a ainsi été amené à répondre à de nombreuses sollicitations, non sans avoir consulté au préalable son bureau confédéral. Pour la Confédération, cette annonce témoigne d’un premier désengagement de l’État dans la santé bucco-dentaire qui fait craindre qu’une prise en charge du financement des soins dentaires par le secteur assurantiel privé soit demain de plus en plus importante, alors même que celui-ci est déjà majoritaire !
L’augmentation du montant du ticket modérateur de 30 à 40 % donne à penser aux CDF que la santé orale n’occupe pas la même place que la santé générale pour le Gouvernement et que la prise de conscience des liens scientifiquement prouvés entre pathologies buccales et maladies telles que le diabète et les pathologies cardiovasculaires ou inflammatoires, n’a toujours pas été faite. Éric Chenut critique cette approche court-termiste des pouvoirs publics et affirme « qu’il devient de plus en plus urgent que tous les acteurs se mettent vraiment autour de la table pour penser l’articulation du système de santé et réfléchir vraiment aux évolutions à moyen terme pour garantir un meilleur accès aux soins ».
Avenir incertain
Il est évident que ce choix gouvernemental, d’annoncer un transfert de charge du secteur public au privé, uniquement sur les soins dentaires, en pleine période de négociations conventionnelles et sans même esquisser la moindre discussion préalable avec les représentants de la profession et les assurances complémentaires, crée un trouble. Les plus optimistes verront, peut-être, dans ce transfert de charges une véritable opportunité pour l’Assurance maladie de dégager les marges budgétaires nécessaires aux demandes de revalorisations des CDF !