Dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel (et certaines entreprises exonérées). Il s'applique aux dépenses de formation du « chef d'entreprise », quel que soit le mode d'exploitation de cette entreprise : exercice individuel, société etc. Le collaborateur libéral bénéficie également du dispositif. Les dépenses concernées sont celles engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
PRINCIPE
Dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel (et certaines entreprises exonérées). Il s'applique aux dépenses de formation du « chef d'entreprise », quel que soit le mode d'exploitation de cette entreprise : exercice individuel, société etc. Le collaborateur libéral bénéficie également du dispositif.
Les dépenses concernées sont celles engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
FORMATIONS CONCERNEES
Elles sont visées à l'article L 6313-1 du Code du travail. Sans les détailler, toutes celles qui…
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