Les produits interdits représentent 70 % de l'ensemble des déchets marins selon la Commission européenne, qui précise : "On trouve des résidus de plastique dans l'organisme de nombreuses espèces marines - tortues de mer, phoques, baleines, oiseaux mais aussi poissons et coquillages - et, partant, dans la chaîne alimentaire humaine".
Certains pays en retard
La directive européenne de 2019 sur la mise sur le marché d’objets jetables en plastique est entrée en vigueur le 3 juillet 2021 : à cette date, les États membres de l’UE devaient avoir transposé la directive en l’intégrant dans leur droit interne ; mais si certains pays, dont la France, ont respecté ce délai, d’autres sont en retard.
Calendrier de suppression des plastiques jetables
2016-2017
Les premiers plastiques interdits par la loi sont les sacs de caisse en matière plastique à usage unique, interdits depuis 2016 ; cette interdiction a été étendue en 2017 à tous les sacs d’emballage.
2020
Depuis le 1er janvier 2020 sont interdites :
-la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique
-la mise à disposition de bouteilles plastiques d’eau plate en restauration collective scolaire (sauf difficultés d’accès à l’eau potable)
-la mise sur le marché de cotonstiges en plastique
NB : Cette interdiction ne concerne pas tous les gobelets et verres en plastique. L’article D.541-330 7° du code de l’environnement définit les gobelets et verres ainsi : « les gobelets et verres pour boisson ». Cela signifie que les gobelets utilisés dans les cabinets dentaires pour le rinçage et autres usages professionnels, hors boisson, ne sont pas concernés par cette interdiction. Les praticiens peuvent donc continuer à utiliser des gobelets en plastique pour un usage dentaire.
2021
L’interdiction concerne également la mise à disposition des produits en matière plastique suivants : –confettis –pailles (sauf usage médical) –piques à steak –couvercles verre jetables, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs –tiges de support pour ballons –contenants et bouteilles en polystyrène expansé –la mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable –la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel (sauf impératif de santé publique) 2022
Au 1er janvier 2022 se sont ajoutées les interdictions suivantes : –la production d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxodégradable –la vente au détail de fruits et légumes frais en conditionnement plastique en dessous de 1,05 kg
–la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
-les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau raccordée au réseau d’eau potable lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables
-l’emballage plastique lors de l’expédition de publications presse et publicité
NB: Cette obligation ne s’applique pas aux cabinets dentaires. En application de l’article D.541-340, elle ne concerne que les ERP des 1ère, 2ème et 3ème catégorie. Les cabinets dentaires sont des ERP de 5ème catégorie et ne sont donc pas concernés.
2023 à 2028
Les prochaines étapes :
En 2023, seront interdites l’impression et la remise de tickets de caisse et de cartes bancaire (sauf demande expresse du client). Enfin, devront être supprimés au 1er janvier 2025 : –les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables – les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans certains services de santé est en restauration scolaire et universitaire, pour les collectivités territoriales de 2000 habitants et plus. L’ensemble des collectivités sera concernée en 2028.