Les CDF ont publié en avril 2009 deux tableaux symétriques rappelant les obligations en matière de radioprotection. Elles concernent :
- La dosimétrie
- La PCR (personne compétente en radioprotection)
- La formation à la radioprotection des patients
- La déclaration de source
- Les contrôles
Partenariat Qualimedis
Depuis mars 2010, la société Qualimédis est partenaire des CDF. Objectif : obtenir des prix réduits sur les achat de « mires » ou « objets tests » permettant la réalisation des contrôles de qualité interne imposés par l'ANSM.
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Partenariat Am'TechPour faciliter la mise en oeuvre de ces obligations, les CDF ont conclu avec la société Am'Tech Médical un partenariat permettant de faire bénéficier à ses adhérents plusieurs formules tout-en-un.
La déclarationL'utilisation des appareils électriques générant des rayons X à des fins de diagnostic, est soumise à une déclaration auprès du préfet de région. Le dossier de déclaration est à constituer à partir du formulaire établi par l'ASN (DEC/GX), téléchargeable sur son site www.asn.fr.
Ce formulaire a été revu et allégé par l'ASN début 2010. Intitulé "Déclaration de détention/utilisation d'appareils électriques générant des rayons X (DC/GX)", il remplace la "Déclaration de possession de sources médicales et dentaires (MED/RX3)".
L'ensemble des items à remplir a été profondément remanié et surtout complété par l'obligation de fournir un plus grand nombre de renseignements et d'attester d'un plus grand nombre d'obligations pouvant engager la responsabilité du chirurgien dentiste en sa qualité d'employeur.
Deux allègements toutefois : la possibilité de ne plus envoyer l'ensemble du dossier à l'ASN tout en ayant l'obligation de le conserver à disposition de toutes les autorités en charge des contrôles. la possibilité de ne plus être obligé de refaire une déclaration en cas de modification des locaux sauf si cette modification est substantielle et modifie profondément l'analyse de poste et la délimitation des zones.
Les contrôlesLa périodicité des contrôles techniques de nos installations de radio est de : un contrôle tous les 5 ans. Cette décision de l'ASN (n°2010-DC-0175) a été entérinée par un arrêté du 21 mai 2010 publié au JO. en août suivant, et abrogeant l'arrêté du 26 octobre 2005 (qui fixait une périodicité annuelle des contrôles).
RecommandationsDans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), a publié en mai 2006, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS), et la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) un : Guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie (mai 2006)