RESSOURCES COVID-19

- Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : Initialement accordée pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage est désormais ouverte jusqu’au 31 décembre 2021. Elle reste fixée à 8 000 €. En savoir plus (08/04/2021)

- Aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de - 26 ans : Initialement mise en place en août dernier dans le cadre du plan de relance du gouvernement suite à la crise sanitaire « 1 jeune, 1 solution », l’aide au recrutement de 4000 euros maximum pour les jeunes de moins de 26 ans à déjà été prolongée une fois. Elle est désormais ouverte jusqu’au 31 mai 2021. En savoir plus (08/04/2021)

- Modification des dates de congés payés : Une ordonnance du 16 décembre 2020 a accordé un délai supplémentaire aux employeurs pour imposer des jours de congés payés et de RTT à leurs salariés avec une prolongation de cette mesure exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2021. Téléchargez la fiche et l'accord type (21/12/2020)

- URSSAF : Pour accompagner les contraintes financières du reconfinement, les URSSAF permettent à nouveau aux employeurs et travailleurs indépendants de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Remplir le formulaire de demande en ligne .

En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, la demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Attention !

Faire immédiatement la demande pour les  échéances du 5 et 15 novembre si on souhaite bénéficier de cette facilité. Il s’agit d’un report et non d’une réduction des charges et cotisations. Il est conseillé de ne pas utiliser ce report sauf difficulté particulière ou arrêt contraint de l’activité. (30/10/2020)

 

- Salarié et cas contact avéré : Suivez la procédure en vigueur si l'un de vos salariés a été au contact d’une personne positive à la COVID-19 et, en l’absence de mesures de protection efficaces.  En savoir plus (15/04/2021)

- Absence du salarié et droit de retrait  : Un salarié peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? Dans quelles conditions peut-il exercer son droit de retrait au travail ?  En savoir plus (30/10/2020)

- Entretien professionnel : Tout le personnel du cabinet dentaire doit bénéficier d'un entretien professionnel, que les salariés soient en CDI, CDD, à temps plein comme à temps partiel. Il doit permettre d’examiner les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi, et identifier les besoins d’accompagnement ou de formation du salarié. L’épidémie de Covid-19 a nécessité une adaptation des règles. En savoir plus (15/12/2020)

- Attestations de déplacements : 

• Attestation de déplacement dérogatoire numérique et papier
• Justificatif professionnel pour le personnel dentaire : Les assistants dentaires ne possèdent pas de CPS. Pour se rendre au cabinet dentaire, ils doivent présenter un justificatif professionnel. La durée de validité de ce document est déterminée par l’employeur. Il n’est pas nécessaire de le renouveler chaque jour. A noter : Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
• Justificatif de déplacement scolaire

A noter : les chirurgiens-dentistes peuvent présenter leur carte professionnelle, délivrée par l'Ordre, pour les trajets domicile/cabinet. (30/10/2020)

- DUERP et annexes : En application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. Il lui faut, dans ce cadre,  organiser un « système » de management de la sécurité et santé au travail, informer les salariés sur les risques pour leur sécurité et leur santé et évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. L'ensemble de ces résultats doit être consigné dans un document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP, mis à jour au moins une fois par an. Comment le réactualiser ? (30/10/2020)

 

 

- Anciennes ressources Covid-19 : Voir

Nous vous conseillons dès à présent de contacter vos patients par email ou par téléphone afin de les informer que les cabinets restent ouverts. Pour vous faciliter la tâche, un texte a été pré-rédigé et est disponible ici.

Téléchargez l'affiche pour en informer vos patients  (30/10/2020)