L'article en question est l'article R. 4127-218 du CSP.
Que doit figurer sur la plaque ?
Le chirurgien-dentiste peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, uniquement :
- ses nom, prénoms,
- sa qualité, sa spécialité et les diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre.
- Il peut y ajouter l'origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l'étage et le numéro de téléphone.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.
Nota : un arrêt du Conseil d'Etat en date du 16 avril 2008 a enjoint au premier Ministre de faire modifier cet article régissant les mentions apposables sur la plaque professionnelle, afin que cette interdiction ne soit pas une « interdiction générale et absolue », et que le but et la valeur informative des autres mentions doit être prise en compte.
Mention orthodontie
Le Conseil national de l'Ordre a autorisé en 2010 les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale (ODF) à recourir au terme « orthodontie » sur leurs plaques professionnelles.
Plaque professionnelle et espace public
Evident pour certains, mais encore fallait-il le préciser juridiquement...
L'apposition d'une plaque professionnelle ne peut donner lieu à l'application d'une redevance d'occupation du domaine public. Ce fait a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2010, qui a estimé qu'une plaque professionnelle fait "partie intégrante de l'immeuble sur lequel elle est apposée et ne peut être regardée comme une occupation en surplomb du domaine public ou faisant saillie sur la voie publique".
Ce jugement du tribunal administratif de Marseille, obtenu après de longs efforts par l'un des responsables de la CNSD/LesCDF, fait jurisprudence et sert l'ensemble des professions libérales.