Les praticiens sont responsables de l'élimination des déchets, autres que ménagers, depuis leur production jusqu'à leur destruction finale, ceci afin d'éviter la propagation ou la transmission d'agents pathogènes infectieux tels hépatite, VIH ou ATNC (agents transmissibles non conventionnels, tels prion...), ainsi que les risques de blessure de nos salariés, patients, des personnels de collecte et de traitement des déchets, avec, de plus, le souci de protection de l'environnement.
Il s'agit des :
- déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri)
- déchets d'amalgame
- déchets d'équipements électroniques
Qu'est-ce qu'un Dasri ?
Sont considérés comme déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) :
- les piquants coupants tranchants : scalpels, aiguilles, lames, etc.,
- les mous contaminés : pansements souillés, compresses, champs, rouleaux salivaires, etc.,
- les pièces anatomiques : dents ou autres tissus,
- autres déchets de soins : effluents, liquides biologiques, etc.,
- le matériel à impact psycho-émotionnel (gants, seringues non montées... peu appréciés des services de ramassage).
L'élimination
Le conditionnement des DASRI est défini par l'arrêté du 24 novembre 2003. Boîtes et mini-collecteurs doivent obligatoirement respecter la norme NF X 30-500 afin de minimiser les risques de perforation et donc d'accident.
Des délais de stockage ont été définis entre la production et l'élimination des déchets :
- supérieure à 100 kg par semaine : 72 heures,
- inférieure à 100 kg par semaine et supérieure à 5 kg par mois : 7 jours,
- inférieure ou égale à 5 kg par mois : 3 mois.
|
Une convention d'élimination des déchets (contrat individuel ou contrat groupe – vérifier auprès du syndicat départemental si celui-ci n'a pas un contrat préférentiel) doit être conclue par le chirurgien-dentiste. Elle précisera les conditions de traçabilité de prise en charge des déchets, de remise des attestations de destruction et comportera plusieurs mentions obligatoires. Ce contrat doit être tenu à la disposition des DDASS et du conseil de l'Ordre.
|
Un bordereau de suivi « Élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux », Cerfa n°11351*01, ou « Élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux avec regroupement », Cerfa n°11352*01, doit être reçu après chaque élimination de Dasri.
Un état récapitulatif annuel (traçabilité des Dasri) doit être réalisé par le prestataire. Les bordereaux doivent être tenus 3 ans à la disposition des autorités compétentes : DDASS, Conseil de l’Ordre, DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), médecin du travail, etc.
|
+ d'infos
Les textes applicables à l'élimination des déchets :
|