Dans le cadre des forfaits CMU-C pour les prothèses dentaires, le fonctionnement NGAP est transposé à l’identique en CCAM, c'est-à dire qu’ils devront obligatoirement être associés à un code CCAM.
En NGAP, à chaque acte dentaire SPR ou PRO était associé un forfait complémentaire CMU de code acte FDA, FDC, FDR ou FPC. En CCAM, la prestation dentaire est facturée sous la forme d’un acte CCAM, suivi sur une seconde ligne d’un forfait CMU.
Sur la facture à l’AMO, l’acte CCAM est facturé au tarif conventionnel, l’acte forfait CMU-C correspond à la partie non prise en charge par le régime obligatoire.
Les logiciels effectuent automatiquement cette facturation sur 2 lignes.
Ex : avec valeur de 2015
