Convention des Chirurgiens-dentistes de 2006

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26 juillet 2018
Négociée entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire (UJCD-UD), elle régit les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie. Elle a été publiée au JO du 18 juin 2006.      

signature-convention.jpgLa Convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur aujourd'hui a été conclue en mai 2006. 

Négociée entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire (UJCD-UD), elle régit les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie. Elle a été publiée au JO du 18 juin 2006.

  • Le premier avenant, permettant la pérennisation du régiment ASV des chirurgiens-dentistes, a été publié au JO du 21 juillet 2007.

 

  • L'avenant n°2 a, quant à lui, été publié au JO le 31 juillet 2012. Il revalorisait lke C, mettait en place des dispositions améliorant la permanence des soins et la démographie dans les zones très sous dotées, et adaptait le devis imposé par la loi en créant un modèle conventionnel.

 

  • L'avenant 3 a été publié au JO le 30 novembre 2013.Il permettait la mise en place de la CCAM au 1er juin 2014, et comportait des mesures de revalorisation, des actes nouveaux et des améliorations de la prévention (femmes enceintes)

 

  • La négociation de l'avenant 4 en 2016  2017 n'a pas abouti : cet échec a justifié la mise en place d'un Règlement arbitral le 1er avril 2017 (JO du 31 mars 2017) qui est venu écraser la Convention.

 

La convention nationale des chirurgiens-dentistes de 2006