Soit votre logiciel vous l’imprime, soit, exceptionnellement, vous la créez manuellement.
Si vous n’avez pas de logiciel ou si vous devez exceptionnellement remplir votre feuille manuellement.
- Commencez par chercher le code de l’acte : en allant sur le site ameli.fr
- Remplissez la feuille en respectant les cases (un seul caractère par case),
- Ne mettez qu’un acte par ligne, qu’il soit CCAM ou NGAP (consultation, EBD, etc ),
- Les items A, C ou J ou F, D et H doivent être obligatoirement complétés,
- Les consultations doivent figurer dans la case J,
- Les actes en NGAP doivent figurer dans la case F : actes en Z et TO pour les spécialistes qualifiés ODF, actes de prévention (BDC, BR2 et BR4).
- Mettre les modificateurs (E, F, N, U) éventuels : l’ordre n’a pas d’importance,
- Si plusieurs actes techniques sont réalisés le même jour, il faut indiquer le code association qui permet de déterminer si les actes sont à taux plein ou minoré,
- Les actes complémentaires doivent être facturés le même jour que l’acte auquel ils sont liés. Ils doivent figurer sur la même feuille, toujours après l’acte principal. Il n’y a pas de code association,
- Le montant des honoraires doit figurer sur chaque ligne. S’il y a des modificateurs, le montant des honoraires en H inclut les majorations,
- S’il y a dépassement ou entente directe (DP, ED) (pour les actes de prothèse et d’orthodontie, selon les dispositions conventionnelles), l’indiquer dans la case I,
- Si un acte a été soumis à accord préalable (ODF), indiquer la date de la demande de la demande dans la case prévue,
- Il n’y a rien de changé pour les cases « frais de déplacement »,
- Rappel : les actes en NGAP réalisés avant le 01/06/2014 doivent respecter la tarification à la date de réalisation,
- Prenez enfin un cachet de paracétamol !
A : date de réalisation de l'acte
B : numéro des dents concernées, ou sextant ou arcade
C : code de l'acte (7 caractères)
D : code activité (1 si chirurgien-dentiste seul intervenant, 4 si anesthésie par médecin anesthésiste)
J : consultation
E : modificateurs (4 possibles)
F : actes en NGAP
G : code association (valeurs 1, 2, 4)
H : montant de l'honoraire
I : motif du dépassement (ED, DE, DP)