La CARCDSF est l'une des 10 sections de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)
Inscription et immatriculation
Elle est obligatoire et doit être réalisée dans le mois du début ou de reprise d'une activité libérale directement auprès de la CARCDSF.
Le régime de base des libéraux = RBL (CARCDSF)
La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus et assise sur deux tranches distinctes plafonnées. Chaque tranche donne droit à des points de retraite.
La cotisation due au titre de l'année est calculée à titre provisionnel en fonction du revenu de l'année N-1. Elle est régularisée en N lorsque le revenu de l'année N est connu.
En cumul emploi retraite, les adhérents peuvent demander que les cotisations soient calculées par rapport aux revenus estimés de l'année N et non par rapport aux revenus réels de l'année N-1. Toutefois, lors de la régularisation des cotisations, si les revenus définitifs sont supérieurs de plus d'un tiers aux revenus estimés, les cotisations erronées feront l'objet d'une majoration de 10 % calculée par différence entre les acomptes qui auraient été versés sur les revenus réels et ceux qui ont été versés sur les revenus estimés. La demande d'application du revenu estimé comme assiette de cotisation doit être effectuée par écrit et présentée au plus tard à la première date d'exigibilité de la cotisation.
Le régime complémentaire (CARCDSF)
C'est le régime « propre à la profession » et géré en autonomie par la CARCDSF. L'arrêté du 13 avril 2011 a modifié les statuts du régime complémentaire des chirurgiens-dentistes.
Le régime est obligatoire dès lors que l'adhérent exerce une activité professionnelle (peu importe qu'il soit en cumul emploi retraite) et ce jusqu'à l'âge de 67 ans. La cotisation est proratisée en fonction du nombre réel de trimestres de présence d'affiliation dans l'année.
Une première tranche de cotisation est forfaitaire, une seconde est proportionnelle aux revenus de l'année N-1. Chaque tranche apporte des points.
Le régime PCV (CARCDSF)
C'est le régime des praticiens conventionnés. Il est géré par la CARCDSF.
Le régime est obligatoire dès lors que l'adhérent exerce une activité professionnelle (peu importe qu'il soit en cumul emploi retraite) et ce jusqu'à l'âge de 67 ans. La cotisation est proratisée en fonction du nombre réel de trimestres de présence d'affiliation dans l'année.
Une partie de la cotisation est forfaitaire et s'y ajoute une partie proportionnelle aux revenus. Les caisses de sécurité sociale participent au paiement de la cotisation : 2/3 sur la part forfaitaire et 1/2 sur la part proportionnelle.