rupture conventionnelle

Licenciement ou rupture conventionnelle dans le cadre d’un CDI – Mode de calcul des indemnités

Land LAND — 2022-09-15T19:46:12+0200

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PROCEDURE DE Rupture conventionnelle du CDI

Land LAND — 2021-01-19T11:44:38+0100

PROCEDURE DE Rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Elle repose sur la signature par l’employeur et le salarié d’une convention, homologuée par la DIRECCTE et ouvre droit pour le salarié au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage (s’il remplit les conditions requises).

Rupture conventionnelle du CDI

Aurelie FORTIN — 2018-11-16T15:36:28+0100

Dans les cas de licenciement et de rupture conventionnelle du CDI, le salarié a droit à une indemnité de rupture du contrat de travail dont le montant dépend de son ancienneté. Puisqu’il existe un barème spécifique dans notre convention collective, il est nécessaire de comparer les deux barèmes d’indemnités, légales et conventionnelles, et d’appliquer celui que est le plus avantageux pour le salarié.

Modes de rupture du CDI

Aurelie FORTIN — 2018-11-16T11:52:54+0100

Une rupture de contrat de travail peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Quoiqu’il en soit, le CDI peut être rompu à tout moment et il existe plusieurs modes de rupture pour ce contrat : à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord. Dans tous les cas, il conviendra de suivre les procédures prévues par les textes.