Loi https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/1240 fr Projet de loi de santé : l’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord https://sygaa.lescdf.fr/les-cdf-actualites-generales/projet-de-loi-de-sante-lassemblee-nationale-et-le-senat-ont-trouve-un Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur une version commune du projet de loi santé porté par Agnès Buzyn. Celui-ci prévoit notamment la fin du numerus clausus et la création d’un espace numérique pour chaque individu. 2019-07-18T16:54:39+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/66309c43-c585-4964-a5b1-24d41d7c6f4c Complémentaire santé : que dit la loi ? https://sygaa.lescdf.fr/complementaire-sante-salarie-dun-cabinet-dentaire-que-dit-la-loi La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 rend obligatoire l'instauration d'une complémentaire santé dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016 au plus tard. 2018-03-15T10:00:43+0100 Lisiane HERVET https://sygaa.lescdf.fr/225b663d-91cd-4bc6-9f2d-26a65fc702b0