https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/1574 fr https://sygaa.lescdf.fr/actualites-cdf-mag/toute-forme-de-publicite-en-faveur-des-centres-de-sante-est-interdite Cette Loi est conforme à la Constitution ! Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel dans une décision historique, rendue publique le 3 juin 2022. L’interdiction de faire de la publicité n’est ni contraire au principe d’égalité, ni à la liberté d’entreprendre, ni à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit. 2022-06-15T17:07:36+0200 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/9234adfb-8c13-46a8-8ae4-05021c88b268 https://sygaa.lescdf.fr/publications-espace-presse/la-loi-qui-interdit-la-publicite-aux-centres-dentaires-associatifs-est Dans la guerre contre les centres mercantiles, 
les CDF gagnent l’ultime bataille devant le Conseil Constitutionnel ! 2022-06-10T11:06:48+0200 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/daa93a0c-8c99-4918-9bbd-7ef8b25ff93d https://sygaa.lescdf.fr/actualites/memes-causes-memes-effets Les révélations du livre-enquête, « Les Fossoyeurs » (1), paru le 26 janvier, ont provoqué un choc médiatique. 2022-02-16T14:20:06+0100 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/4ac9828f-b2c9-4172-b566-f8a3b94d063b https://sygaa.lescdf.fr/actualites-espace-presse/centres-dentaires-depot-dune-nouvelle-proposition-de-loi-pour-reintroduire Une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé a été déposée à l’Assemblée nationale le 25 janvier par un groupe de trente députés LR. Elle reprend le contenu de l’article 41 bis du PLFSS pour 2022 retoqué par le Conseil constitutionnel au motif de « cavalier législatif ». 2022-01-27T16:03:24+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/0ea27593-4133-4576-84f6-9e99c56b1f9e https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/centres-de-sante-les-institutions-de-notre-pays-et-le-conseil Saisi par 60 sénateurs qui n’ont sans doute pas mesuré l’importance du sujet et ses conséquences, le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16 décembre, considéré que les nouvelles mesures d’encadrement des centres de santé n'avaient pas à figurer dans une Loi de financement de la Sécurité Sociale. Ils ont donc annulé l’article 70 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2022). Il est important de souligner qu’un rejet sur une question de forme n’enlève rien à la légitimité des décisions prises par les députés pour répondre aux problématiques liées aux comportements… 2021-12-20T11:07:04+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/75658afb-52aa-4634-aa3f-91aa3d12aac5 https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/adoption-definitive-du-plfss-lencadrement-des-centres Le PLFSS a été définitivement adopté, en dernière lecture, par l’Assemblée nationale ce mardi 29 novembre. L’encadrement des centres dentaires, conformément à l’amendement inspiré par les CDF, figure désormais dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). 2021-11-30T10:15:32+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/4b802631-bae1-41e3-b884-b9e2ce2683c8 https://sygaa.lescdf.fr/actualites/centres-de-sante-une-victoire-pour-les-cdf Les députés ont adopté en première lecture, ce mardi 26 octobre, l’ensemble du PLFSS 2022. Les CDF ont enfin été écoutés et les centres de santé seront davantage contrôlés. 2021-10-28T19:13:43+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/9deb92e2-d30d-4bbc-9fee-f5f4e7f98227 https://sygaa.lescdf.fr/actualites-cdf-mag/demographie-professionnelle-comment-sortir-de-limpasse Il ne se passe plus une semaine sans que la presse quotidienne régionale ou nationale ne se fasse l’écho d’un patient à la recherche, parfois vaine ou tout au moins très chaotique, d’un praticien dans un territoire particulier. 2021-10-27T14:15:34+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/1e82043d-f350-4735-b0e1-cac6ca929fc0 https://sygaa.lescdf.fr/publications/il-ne-sait-toujours-pas « Depuis le scandale sanitaire Dentexia et ses milliers de victimes, les services ministériels ne peuvent pas dire je ne savais pas » (1). Ainsi s’intitulait, il y a tout juste deux ans, l’un des articles du grand dossier (2) consacré au drame qui a coûté la vie à une patiente dans un centre dentaire low-cost à Cannes. 2021-10-13T11:12:52+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/f84c0c5a-55ec-4116-8c68-23bb7f7baf84 https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications/eloge-de-la-patience Depuis qu’au mépris des alertes mille fois réitérées sur leurs comportements déviants, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a assoupli les règles leur permettant de s’implanter, les centres de santé se sont multipliés. Hélas, ils ont confirmé les prédictions sur les risques sanitaires encourus par la population quand la santé est traitée comme un commerce. 2021-07-15T10:17:42+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/2269163f-d71e-4902-8b17-47f426662a6e