ENCADREMENT https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/1905 fr Encadrement des centres de santé : un « mode opératoire » transitoire pour appliquer la loi https://sygaa.lescdf.fr/actualites-espace-presse/encadrement-des-centres-de-sante-un-mode-operatoire-transitoire-pour La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) a annoncé la mise en place d'un mode opératoire transitoire en réponse à la loi visant à améliorer la régulation des centres de santé pratiquant des soins dentaires et ophtalmologiques. Les CDF se réjouissent de cette avancée. 2023-08-23T10:35:28+0200 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/86cbbded-df80-4e15-87ea-5546f5071c3f Centres dentaires : dépôt d'une nouvelle proposition de loi https://sygaa.lescdf.fr/actualites-espace-presse/centres-dentaires-depot-dune-nouvelle-proposition-de-loi-pour-reintroduire Une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé a été déposée à l’Assemblée nationale le 25 janvier par un groupe de trente députés LR. Elle reprend le contenu de l’article 41 bis du PLFSS pour 2022 retoqué par le Conseil constitutionnel au motif de « cavalier législatif ». 2022-01-27T16:03:24+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/0ea27593-4133-4576-84f6-9e99c56b1f9e Adoption définitive du PLFSS : l'encadrement des centres dentaires entériné https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/adoption-definitive-du-plfss-lencadrement-des-centres Le PLFSS a été définitivement adopté, en dernière lecture, par l’Assemblée nationale ce mardi 29 novembre. L’encadrement des centres dentaires, conformément à l’amendement inspiré par les CDF, figure désormais dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). 2021-11-30T10:15:32+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/4b802631-bae1-41e3-b884-b9e2ce2683c8