proposition de loi https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/1917 fr Encadrement des centres de santé : adoption définitive https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-cdf-mag/encadrement-des-centres-de-sante-adoption-definitive Le 9 mai 2023, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi renforçant le contrôle des centres de santé : aucune modification n’a été apportée au texte adopté à l’Assemblée nationale le 28 mars. 2023-05-10T15:01:37+0200 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/5df10705-a246-4f21-a705-744391c2ec08 Centres dentaires : dépôt d'une nouvelle proposition de loi https://sygaa.lescdf.fr/actualites-espace-presse/centres-dentaires-depot-dune-nouvelle-proposition-de-loi-pour-reintroduire Une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé a été déposée à l’Assemblée nationale le 25 janvier par un groupe de trente députés LR. Elle reprend le contenu de l’article 41 bis du PLFSS pour 2022 retoqué par le Conseil constitutionnel au motif de « cavalier législatif ». 2022-01-27T16:03:24+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/0ea27593-4133-4576-84f6-9e99c56b1f9e