PLFSS2023 https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/2452 fr PLFSS = 49.3 + 2 PPL https://sygaa.lescdf.fr/plfss-493-2-ppl L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote le 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. 2022-11-10T09:17:48+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/09c2a3fc-a51a-4a0e-9119-614e113bcdcd PLFSS 2023, qu'en est-il ? https://sygaa.lescdf.fr/plfss-2023-quen-est-il Le 31 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté, sans vote et en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, après le rejet de deux motions de censure. Le texte, qui poursuit sa navette parlementaire au Sénat, correspond au projet initial du gouvernement, complété par cent cinquante amendements du gouvernement et de la majorité ainsi que quelques-uns des oppositions. 2022-11-07T15:25:26+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/9fd4fb8e-3aa3-4b9c-b4b5-a959faca9f5b Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : les amendements qui concernent la profession https://sygaa.lescdf.fr/projet-de-loi-de-finances-de-la-securite-sociale-2023-les-amendements-qui-concernent-la-profession Les CDF vous proposent un inventaire des amendements intéressant la profession dentaire, déposés dans le cadre du PLFSS 2023. La discussion en séance publique à l’Assemblée Nationale commencera le 20 octobre 2022. 2022-10-19T14:38:45+0200 Marco MAZEVET https://sygaa.lescdf.fr/ea6fc96e-5cec-4f9e-afff-fae22cfdbfc3