PPL https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/2455 fr Sous le sapin... Trois PPL https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-cdf-mag/sous-le-sapin-trois-ppl Les voeux pour 2023 prendront la suite des traditionnelles séquences rétrospectives de l’année écoulée. 2022-12-22T09:28:11+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/757cd90b-af9b-41b0-8e7b-d23f124d6877 PLFSS = 49.3 + 2 PPL https://sygaa.lescdf.fr/plfss-493-2-ppl L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote le 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. 2022-11-10T09:17:48+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/09c2a3fc-a51a-4a0e-9119-614e113bcdcd Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé https://sygaa.lescdf.fr/actualites-espace-presse/proposition-de-loi-visant-ameliorer-lencadrement-des-centres-de-sante Une proposition de loi présentée par Fadila Khattabi, Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance et apparentés, relative à l’encadrement des centres de santé a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. Les CDF se réjouissent de cette avancée puisque leurs propositions de régulation et contrôle ont été reprises par les députés. 2022-10-21T10:11:23+0200 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/4dae0796-6365-4a03-92fd-3f97de65c90a Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/proposition-de-loi-visant-ameliorer-lencadrement-des-centres Une proposition de loi présentée par Fadila Khattabi, Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance et apparentés, relative à l’encadrement des centres de santé a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. Les CDF se réjouissent de cette avancée puisque leurs propositions ont été reprises par les députés. 2022-10-21T09:25:48+0200 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/01bf4217-8076-4ff5-97b3-7c02845d9d36