https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/612 fr https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications/tva-prothese-orthese Une rencontre entre Gérard Motto, président du SFSO, Laurent Munerot, président de l’UNPPD et Pierre-Olivier Donnat, président des CDF s’est tenue sur l’application ou non de la TVA. À l'issue de la rencontre, un communiqué, signé des trois présidents, réaffirme que ni la prothèse dentaire, ni les traitements orthodontiques ne sont soumis à la TVA. 2023-02-23T17:30:57+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/18768419-55e9-4bef-afc7-f37c4347d915 https://sygaa.lescdf.fr/ccam/ccam-orthese L’orthèse d'avancée mandibulaire doit être inscrite à la LPP : Liste des Produits et Prestations remboursables par l'Assurance Maladie. En dehors de cette liste, il n'y a aucune prise en charge, ni de la facture du laboratoire d’orthèse, ni des honoraires du praticien. 2018-10-26T07:32:24+0200 Remi MARCHAND https://sygaa.lescdf.fr/ee3be133-1d23-47e1-939b-f769f75bba80