conseil d'état https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/627 fr Gardes dentaires : un arrêt du Conseil d’Etat aux conséquences fâcheuses https://sygaa.lescdf.fr/les-cdf-actualites-generales-deontologie/gardes-dentaires-un-jugement-du-conseil-detat-aux Un arrêt du Conseil d’État vient d’ouvrir une large brèche dans l’organisation et la gestion de la permanence des soins. Il ressort en effet d’une décision prononcée le 29 mai que tout praticien salarié d’un centre dentaire peut désormais s’abriter derrière la volonté de son employeur de ne pas ouvrir sa structure de soins un jour férié, pour se soustraire au service de garde ! 2020-07-16T11:00:53+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/2375671c-728a-45ae-a7dd-d21d71c82660 Accès partiel : La CNSD, avec plusieurs syndicats, dépose un recours https://sygaa.lescdf.fr/acces-partiel-cnsd Un recours contre les textes ouvrant la voie à l’exercice partiel a été déposé au Conseil d’État le 29 décembre par les principaux syndicats représentatifs des professions de santé : chirurgiens-dentistes (CNSD, UD), médecins (CSMF, SML), biologistes (SDB, SLBC), et pharmaciens (FSPF). 2018-01-11T15:57:50+0100 Remi MARCHAND https://sygaa.lescdf.fr/1bce16d7-6885-4d74-ae71-f51b301639c8