honoraires

Paiement des honoraires règles applicables et conséquences

Land LAND — 2021-02-26T11:34:18+0100

Paiement des honoraires règles applicables et conséquences

Encadré par les dispositions du code de santé publique, du code général des impôts et du code monétaire et financier.

OBLIGATION D’ACCEPTER LES PAIEMENTS PAR CHÈQUE OU CARTE BANCAIRE

S'impose à tous les membres des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés, avec une option possible pour un seul mode de paiement (encadré).

L’information des patients – La « doctrine administrative »

Marc SABEK — 2020-02-29T22:45:15+0100

Depuis sa publication, l'arrêté du 30 mai 2018 n'a pas cessé de provoquer des réactions légitimes chez nos confrères, compte tenu de ses formulations générales et imprécises, inadaptées pour améliorer l'information préalable du patient en médecine buccodentaire.

L'inspection par la DDPP

Charles ORDINIS — 2019-09-16T14:59:52+0200

Les inspecteurs de la DDPP sont des agents assermentés, dotés de larges pouvoirs pour inspecter tout ce qui concerne la sécurité des soins, la loyauté du praticien, le respect des droits du patient, etc. Ils peuvent inspecter un cabinet dentaire à tout moment.

Modèle de note d'honoraires

Gerard MOREL — 2018-11-01T16:51:08+0100

L’UNOCAM et la CNSD se sont accordées pour définir un modèle unique de note honoraires pour l’ensemble des actes qu’ils soient remboursables ou non, ce qui permettra au Chirurgien-dentiste de remplir ses obligations légales vis à vis du patient et facilitera la gestion des opérations de liquidation par les organismes complémentaires.Lire la suite...