https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/917 fr https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-cdf-mag/succes-et-doutes Après un énième recours à l’article 49.3 et un énième rejet d’une motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été adopté, sans vote, le lundi 4 décembre. Alors même que les CDF et les LDS ont oeuvré avec succès à la disparition d’une mesure néfaste, plusieurs parlementaires remettent en cause l’utilité du PLFSS... 2023-12-08T17:40:38+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/ef7214af-2007-4991-92a5-11b2004c326c https://sygaa.lescdf.fr/espace-presse/plfss-2024-les-liberaux-de-sante-sopposent-fermement-une-modulation-tarifaire Paris, le 13 novembre | Les Libéraux de Santé expriment leur ferme opposition à la modulation tarifaire prévue par l'amendement déposé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 au Sénat. 2023-11-13T17:12:56+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/cb8e6ee7-c7f5-4fce-a22d-6001be8659e5 https://sygaa.lescdf.fr/plfss-493-2-ppl L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote le 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. 2022-11-10T09:17:48+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/09c2a3fc-a51a-4a0e-9119-614e113bcdcd https://sygaa.lescdf.fr/plfss-2023-quen-est-il Le 31 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté, sans vote et en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, après le rejet de deux motions de censure. Le texte, qui poursuit sa navette parlementaire au Sénat, correspond au projet initial du gouvernement, complété par cent cinquante amendements du gouvernement et de la majorité ainsi que quelques-uns des oppositions. 2022-11-07T15:25:26+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/9fd4fb8e-3aa3-4b9c-b4b5-a959faca9f5b https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-cdf-mag/la-loi-avance-le-droit-recule Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année prochaine (PLFSS 2023), actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit une nouvelle sanction administrative contre les professionnels de santé : « l’indu empirique » ! 2022-11-03T09:13:29+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/6da3647a-7ba5-48d7-b074-38b8136cf469 https://sygaa.lescdf.fr/projet-de-loi-de-finances-de-la-securite-sociale-2023-les-amendements-qui-concernent-la-profession Les CDF vous proposent un inventaire des amendements intéressant la profession dentaire, déposés dans le cadre du PLFSS 2023. La discussion en séance publique à l’Assemblée Nationale commencera le 20 octobre 2022. 2022-10-19T14:38:45+0200 Marco MAZEVET https://sygaa.lescdf.fr/ea6fc96e-5cec-4f9e-afff-fae22cfdbfc3 https://sygaa.lescdf.fr/actualites-cdf-mag/budget-de-la-secu-les-reformes-prevues-pour-2023 Comme à chaque rentrée, le nouveau « PLFSS », qui détermine, pour l’année suivante, le budget alloué à la Sécu et notamment à la Santé, a été présenté en Conseil des ministres puis déposé à l’Assemblée nationale. Son contenu sera discuté au Parlement jusqu’en décembre. En voici les principales mesures. 2022-10-06T11:10:26+0200 Charles ORDINIS https://sygaa.lescdf.fr/024ad0e9-6209-4943-97a7-5eadf2f92ec6 https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/centres-de-sante-les-institutions-de-notre-pays-et-le-conseil Saisi par 60 sénateurs qui n’ont sans doute pas mesuré l’importance du sujet et ses conséquences, le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16 décembre, considéré que les nouvelles mesures d’encadrement des centres de santé n'avaient pas à figurer dans une Loi de financement de la Sécurité Sociale. Ils ont donc annulé l’article 70 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2022). Il est important de souligner qu’un rejet sur une question de forme n’enlève rien à la légitimité des décisions prises par les députés pour répondre aux problématiques liées aux comportements… 2021-12-20T11:07:04+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/75658afb-52aa-4634-aa3f-91aa3d12aac5 https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/adoption-definitive-du-plfss-lencadrement-des-centres Le PLFSS a été définitivement adopté, en dernière lecture, par l’Assemblée nationale ce mardi 29 novembre. L’encadrement des centres dentaires, conformément à l’amendement inspiré par les CDF, figure désormais dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). 2021-11-30T10:15:32+0100 Delphine PILLON https://sygaa.lescdf.fr/4b802631-bae1-41e3-b884-b9e2ce2683c8 https://sygaa.lescdf.fr/etre-presents-et-agir-sur-tous-les-dossiers Véritable marronnier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) constitue un des moments forts de la vie parlementaire à laquelle les CDF participent activement. 2021-11-04T18:07:46+0100 Pauline BERTRAND https://sygaa.lescdf.fr/525a39e5-0c7c-4cc5-a45a-2ddbcc5a4de7