TVA https://sygaa.lescdf.fr/taxonomy/term/943 fr TVA : prothèse, orthèse ? https://sygaa.lescdf.fr/actualites-publications/tva-prothese-orthese Une rencontre entre Gérard Motto, président du SFSO, Laurent Munerot, président de l’UNPPD et Pierre-Olivier Donnat, président des CDF s’est tenue sur l’application ou non de la TVA. À l'issue de la rencontre, un communiqué, signé des trois présidents, réaffirme que ni la prothèse dentaire, ni les traitements orthodontiques ne sont soumis à la TVA. 2023-02-23T17:30:57+0100 Sophie LOPES https://sygaa.lescdf.fr/18768419-55e9-4bef-afc7-f37c4347d915 Les CDF se mobilisent : l'accès aux soins commence par le dentifrice https://sygaa.lescdf.fr/les-cdf-actualites/QEtvadentifrice Les Chirurgiens-dentistes de France ont sensibilisé Madame la députée Aude Luquet au sujet de la taxation des dentifrices, dont certains sont considérés comme des médicaments. 2020-01-27T09:15:39+0100 Elsa CARNEIRO https://sygaa.lescdf.fr/8b7ffdad-d931-4eea-8d5e-05421761d5a7 Parodontologie : la CNSD/LesCDF obtient l'exonération de TVA https://sygaa.lescdf.fr/parondolotologie-la-cnsd-obtient-exoneration-tva Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CDF-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement obtenu. L’administration fiscale admet notre argumentation... 2018-11-05T15:50:59+0100 Remi MARCHAND https://sygaa.lescdf.fr/b4384a41-931c-459a-80cf-1ce979f6f0b7 TVA et implants : l'administration fiscale admet son erreur d'appréciation https://sygaa.lescdf.fr/tva-implants-l-administration-fiscale-admet-son-erreur-d-appreciation Depuis avril 2012, l’administration fiscale a soumis les actes médicaux « esthétiques » à la TVA. Mais en juin 2018, grâce notamment à la constance de notre argumentation, elle a admis notre raisonnement : les implants dentaires sont exonérés de TVA. 2018-11-05T08:58:06+0100 Remi MARCHAND https://sygaa.lescdf.fr/a8af9ff2-36fa-4c17-9427-8792a4bed83b