C’est ainsi qu’on ne compte plus les plaintes de patients désemparés, ni les procédures aboutissant parfois à des fermetures, comme ce fut le cas récemment en Bourgogne-Franche-Comté.
Les CDF se sont battus sur tous les terrains ! Celui de l’éthique, de l’équité et de l’égalité des droits afin que les centres de santé respectent les règles déontologiques imposées aux praticiens libéraux. C’est ainsi qu’en octobre 2011, Les CDF (CNSD) et le Conseil national de l’Ordre ont saisi le tribunal d’instance de Paris et obtenaient la condamnation d’Addentis pour concurrence déloyale. Mais en février 2016, la cour d’appel de Paris avait infirmé ce jugement, estimant que les centres de santé n’étaient pas soumis au code de déontologie. L’affaire était alors renvoyée à la cour d’appel de Paris et la décision vient de tomber : Addentis est condamné pour avoir « créé de manière déloyale une distorsion de concurrence entre ses dentistes salariés (…) et les praticiens exerçant à titre libéral » et jeté un « discrédit sur l’exercice libéral de la profession ». Les CDF saluent cette décision, qui rappelle aux centres dentaires que la profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce, et se félicitent que cette procédure engagée, depuis plus de 10 ans, porte enfin ses fruits.
Mais ce travail de longue haleine ne s’est pas uniquement concentré sur le terrain juridique. Les CDF ont également agi sur le terrain politique. Nos rencontres régulières, tant au ministère que dans les instances conventionnelles, trouvent écho au plus haut niveau de l’État. Ce dernier commence enfin à ouvrir les yeux sur les dérives de certains centres qui nuisent à l’image de la profession et créent des dégâts considérables avec beaucoup d’effets collatéraux sur l’accès aux soins.
Dans la 11e proposition de son récent rapport « Charges et Produits » remis au ministère et au Parlement, l’Assurance maladie constate un détournement du modèle par certains gestionnaires et propose une série de mesures limitant l’accès au conventionnement ainsi que de véritables contrôles des centres de santé. Elle incite même à la mise en oeuvre, le cas échéant, de sanctions conventionnelles qui soient financièrement dissuasives. Il était temps !
Le travail finit toujours par payer !
Le long travail des CDF paye, nous y reviendrons prochainement… Mais, en attendant, je vous souhaite à tous de passer de bonnes vacances !
Thierry Soulié
Président